Actualités du site cedie
07 juin 2017
C.J.U.E., 16 février 2017, C.K., H.F., A.S. c. Slovénie,...
Par un arrêt du 16 février 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne poursuit un raisonnement initié dans ses arrêts KARIM et GEZELBASH sur les exigences d’examen du risque de violation de l’article 4 CFDUE lors d’un transfert Dublin, même en l’absence de défaillances systémiques dans le...
Cliquez pour en savoir plus 
07 juin 2017
Cour eur. D.H., grande chambre, 13 décembre 2016,...
Expulsion d’étrangers gravement malades. Une clarification du seuil de gravité conventionnel couplée à une responsabilisation des autorités nationales.
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
Tribunal de l’Union européenne, 28 février 2017, NF, NG...
L’accord EU-Turquie est étranger à l’Union européenne
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
C.J.U.E., 31 janvier 2017, Lounani, aff. C-573/14,...
Infractions terroristes et soutien aux activités terroristes : harmonisation par la C.J.U.E. de la notion d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
C.J.U.E., 15 mars 2017, Al Chodor, aff. C-528/15
L’appréciation du risque de fuite d’un demandeur d’asile faisant l’objet d’une procédure de transfert Dublin doit être encadrée par des critères légaux : quelles conséquences en droit belge et en matière de retour ?
Cliquez pour en savoir plus