Actualités du site cedie
07 juin 2017
C.C.E., 21 octobre 2016, n° 176.729
L’éloignement d’un étranger en séjour irrégulier : quelle incidence du droit au respect de la vie privée ?
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07 juin 2017
C.C.E., 27 octobre 2016, n° 177 178
Violences domestiques suffisamment graves pour fonder une crainte exacerbée et persistante.
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
C.C.E. (assemblée générale), 8 décembre 2016, n°...
Visa humanitaire et recours en suspension d’extrême urgence. Le Conseil du contentieux des étrangers interroge la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne.
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
Cass. (2e ch.), 21 septembre 2016, P.16.0939/F
Le droit d’être entendu avant l’adoption d’une mesure privative de liberté : un obstacle à l’effectivité ?
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
C.D.H., 15 juillet 2016, CCPR/C/117/D/2081/2011, D.T. c....
Focus sur la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
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