Actualités du site cedie

C.C.E., 8 mars 2016, arrêt n°163.632

Persécutions de groupe et appartenance au groupe social.
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Cour eur. D.H., 8 mars 2016, I.A.A. et autres c....

Quel poids conférer à l’intérêt supérieur de l’enfant dans la balance à effectuer entre protection de l’intérêt général et protection de la vie familiale ?
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C.J.U.E., 21 avril 2016, Khachab, aff. C-558/14,...

L’évaluation prospective des moyens de subsistance requis pour bénéficier du regroupement familial.
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C.C.E., 11 mars 2016, n° 163 942

Retrait du statut de réfugié : la fraude doit véritablement avoir porté sur les éléments constitutifs de la crainte.
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C.J.U.E., 17 mars 2016, Mirza, aff. C-695/15 PPU,...

L’application du concept de pays tiers sûr dans le régime Dublin : énonciateur du régime à venir ?
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