Actualités du site cedie
08 juin 2017
Cour eur. D.H. [GC], 23 août 2016, J.K. et autres c....
Groupe systématiquement ciblé par Al-Qaïda en Irak : risque de violation de l’article 3 CEDH.
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08 juin 2017
Cour eur. D.H., 12 juillet 2016, R.M. et autres c....
Confirmation par la juridiction strasbourgeoise du caractère exceptionnel et subsidiaire de la rétention d’enfants mineurs en vue de leur éloignement.
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
C.C.E., arrêt n°173.764 du 31 août 2016
Fin du séjour médical et changement radical de circonstances. Une décision à adopter avec prudence et à contrôler pleinement.
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
C.C.E., 18 août 2016, n° 173.265
Le permis unique peut encore attendre : la Directive 2011/98 n’est pas invocable par un étranger désireux de régulariser son séjour par le travail.
Cliquez pour en savoir plus 07 juin 2017
Cass. 31 août 2016, Darjaj Youssef
Le pourvoi en cassation dirigé contre une mesure de détention administrative d’un étranger : un formalisme approprié ?
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