Avertissement
Le contenu de ce site Internet est présenté uniquement à titre d’information. Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. L’UCL n’est pas responsable de la gestion et du contenu de ces sites Internet.
Respect de la vie privée
L'UCL s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique : les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux arrêtés royaux qui s'y rapportent. En outre, l'UCL applique les dispositions de la Convention Collective du Travail No 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacy.fgov.be/)
Le terme «donnée à caractère personnel» recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences, son origine raciale, son sexe, … L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel. Enfin, une adresse TCP/IP peut aussi, dans certains cas, être considérée comme une donnée à caractère personnel.
Par «traitement», on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.
Informations et données collectées et méthodes de collecte
Le portail de l'UCL comporte un site internet accessible à n'importe quel visiteur et un intranet à accès restreint à certaines catégories d'utilisateurs.
Les informations et données à caractère personnel pouvant être collectées lorsque vous parcourez le portail de l'UCL sont les suivantes :
- le domaine internet à partir duquel vous accédez à notre portail ;
- l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous accédez à notre portail ;
- l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre portail et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;
- votre adresse de courrier électronique si vous nous l'avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique ou en participant à des forums accessibles sur ce portail ;
- votre identification comme utilisateur lorsque vous accédez à la partie à accès restreint du site ;
- toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes et/ou d'inscriptions sur notre portail ou expression de préférences dans les informations à vous communiquer.
Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de deux manières différentes :
- par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre portail ;
- par le biais de "cookies".
Confidentialité et utilisation des Cookies
Certaines informations personnelles peuvent être collectées pour optimiser le fonctionnement de sites Internet. L’UCL, soucieuse de protéger vos informations personnelles, a mis en place des mesures d’information et de protection de votre vie privée afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques (LCE) du 13 juin 2005, l'Université catholique de Louvain vous informe de l'utilisation de cookies par les serveurs de ses sites Internet.
Un cookie est un petit fichier envoyé par nos serveurs Internet qui s'enregistre sur votre ordinateur. Les cookies sont utilisés par exemple pour faciliter votre navigation, retenir vos préférences, rendre l’interaction entre vous et les serveurs Internet plus rapide et plus facile... Les cookies sont également utilisés pour une analyse statistique de votre parcours de navigation ; dans ce cas de figure, les données de navigation sont anonymisées.
Les cookies envoyés par nos serveurs sont dispensés de l'exigence de consentement, au sens de l'article 129, 1° de la LCE. En effet, ils rentrent dans les catégories décrites dans le document « Opinion 04/2012 on Cookie Consent Exemption » adopté par l'Article 29 le 7 juin 2012.
Pour promouvoir ses contenus, certaines pages de ce site Internet utilisent des services de tiers comme Twitter, Facebook, Youtube, Vimeo... Ces sites tiers utilisent des cookies sous leur entière responsabilité.
Vous pouvez à tout moment bloquer les cookies en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez :
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
- Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certaines parties de nos sites Internet ne seront pas accessibles.
Traitements des données à caractère personnel et finalités
Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous présenter un portail complet et fonctionnel. Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous concourant toutes au bon fonctionnement et à l’efficacité du site :
- gestion efficace de notre portail (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles ; amélioration de l'ergonomie ; amélioration de la gestion ; optimisation de la navigation ; réalisation de statistiques ; etc.) ;
- réponse aux demandes des utilisateurs (par exemple : identification des informations à fournir à chacun ; réponses aux questions formulées ; fourniture automatique d'informations: nouvelles, bulletins sur base, notamment, de préférences que vous avez exprimées ; fourniture d’informations que l’UCL estime utile de vous communiquer sur base des pages que vous avez consultées lors d’une visite précédente ; etc.)
Les données recueillies vous concernant peuvent être utilisées à des fins statistiques en respect de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.
Les informations et données collectées ne sont ni cédées, ni transmises à aucune autre organisation. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations et/ou données à caractère personnel sur requête d'une autorité légale en conformité des lois et réglementations en vigueur.
Sécurité
Le Service Général du Système d'Information de l'UCL (SGSI) prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
L’UCL s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l'usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l'altération des informations et données à caractère personnel collectées sur notre portail.
Droit d'accès et de rectification
Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ce qui concerne le portail de l’UCL est l’Université catholique de Louvain, que vous pouvez contacter par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique « Contact ».
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique « Contact ». Nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais, après avoir vérifié votre identité.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée ou les dispositions du présent texte, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés ci-dessous à la rubrique « Contact ».
Contact
Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur le portail de l'UCL, vous pouvez vous adresser soit par lettre, soit par courrier électronique à :
M. le Directeur du Système d’Information
Place de l'Université, 1
1348 Louvain-la-Neuve
e-mail : dsi@sgsi.ucl.ac.be