Publications
Publications des membres du CeDIE
2017
Sibony, Anne-Lise. Au-delà de Dassonville : l’arrêt New Valmar ou l’entrave issue du risque juridique que fait peser le législateur sur un opérateur économique.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 821-824 (Soumis).
2017
Carlier, Jean-Yves ; Leboeuf, Luc. Choice of residence for refugees and subsidiary protection beneficiaries; variations on the equality principle: Alo and Osso. In: Common Market Law Review, Vol. 54, p. 631-644 (2017).
2017
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : Aut. Conc., déc. du 29 déc. 2016, Appareils de reprographie, déc. 16-D-29. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2017, no. 2, p. 95-96.
2017
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n°178.786 du 30 novembre 2016. Objection de conscience et documentation du CGRA. In: Newsletter EDEM, Vol. 2017, no. 1, p. 18-24.
2017
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.J.U.E. (GC), 14 novembre 2017, Lounes, aff. C-165/16, ECLI:EU:C:2017:86217 : Eloge de la mobilité : là où le binational devient citoyen.. In: Cahier de l'EDEM, Vol. 2017, no. 11, p. 3-10.
2017
Sarolea, Sylvie ; Carlier, Jean-Yves ; Leboeuf, Luc. Commentaire de l'arrêt : C.J.U.E., C-638/16 PPU, arrêt du 7 mars 2017, X. et X., ECLI:EU:C:2017:173 : Délivrer un visa humanitaire visant à obtenir une protection internationale au titre de l’asile ne relève pas du droit de l’Union : X. et X. , ou quand le silence est signe de faiblesse.. In: Newsletter EDEM, Vol. 2017, no. 3, p. 3-9.
2017
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : CA Paris, 7 déc. 2016, La Montagne e.a. c/ Aviscom, RG n° 2012J252. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2017, no. 2, p. 94-95.
2017
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : Cass., 26 avril 2017, n° P.17.0375.F/1 : « L’annexe 35 réhabilitée ? ». In: Newsletter EDEM, Vol. 2017, no. 5, p. 3-12.
2017
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : Comm. eur., déc. du 20 sept. 2016, ARA Foreclosure, aff. AT.39759. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2017, no. 1, p. 102-104.
2017
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : Trib. UE, 15 déc. 2016, DEI, aff. T-169/08 RENV et aff. T-421/09 RENV. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2017, no. 1, p. 100-102.
2017
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt C.E.D.H., 14 septembre 2017, Ndidi c. Royaume-Uni, req. n° 41215/14 : Éloignement pour motifs d’ordre public : un étranger averti en vaut deux. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. 2017, no. 8, p. 15-21.
2017
Bodson, Benjamin. Commissaires européens et conflits d'intérêts. In: Journal de droit européen, Vol. 25, no.237, p. 86-97 (2017) (Soumis).
2017
Carlier, Jean-Yves ; Crépeau, François. De la ‘crise’ migratoire européenne au pacte mondial sur les migrations : exemple d’un mouvement sans droit ?. In: Annuaire Français de Droit International, Vol. 2017, no. 1, p. 461-499.
2017
Carlier, Jean-Yves. Des droits de l'homme vulnérable à la vulnérabilité des droits de l'homme, la fragilité des équilibres. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2, p. 175-204 (2017).
2017
Sibony, Anne-Lise. Droit de l’Union et contrôles réglementaires dans des États tiers : droit et obligation des États membres d’ignorer ce que font les entreprises en dehors du territoire de l’Union. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 831-835 (Soumis).
2017
Carlier, Jean-Yves ; Leboeuf, Luc. Droit européen des migrations. In: Journal de droit européen, Vol. 3, p. 110-119 (2017).
2017
Sartori, Charlotte. Détermination de la compétence internationale en matière civile et commerciale: la distinction entre matières contractuelle et extracontractuelle au sens du Règlement Bruxelles Ibis . In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2017/1, no.1, p. 34-51 (Janvier 2017).
2017
Lamensch, Marie. European Commission’s New Package of Proposals on E-Commerce: A Critical Assessment. In: International VAT Monitor, Vol. 28, no.5, p. / (2017).
2017
Sibony, Anne-Lise ; Helleringer, Geneviève. European consumer protection through the behavorial lens. In: The Columbia Journal of European Law, Vol. Mai 2017, p. 607-646.
2017
Sibony, Anne-Lise ; Zians, Audrey. Florilège de restrictions aux libertés d’établissement et de prestation de services en Hongrie mais le mystère de l’article 16 de la directive service reste entier.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 824-830 (Soumis).
2017
Lamensch, Marie ; Saraswat, M.. From Clicks to Compliance: A Data Conduit to Collect VAT. In: International VAT Monitor, Vol. 28, no.5, p. / (2017).
2017
Dopagne, Frédéric. Immunités des représentants diplomatiques et droit d’accès au juge. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 19, p. 352-354.
2017
Carlier, Jean-Yves. La Chaire internationale Francqui attribuée au professeur François Crépeau. Avant-propos. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2017, no. 1, p. 13-14.
2017
Sibony, Anne-Lise. La Cour intensifie les exigences probatoires en matière de justification des entraves.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 838-840 (Soumis).
2017
Carlier, Jean-Yves ; Renaudière, Géraldine. La libre circulation des personnes dans l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 4, p. 157-163 (2017).
2017
Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie ; Mary, Julie. La reconnaissance des mariages carrousels, pluriels et virtuels devant la Cour de cassation. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2017, no. 2, p. 247-295.
2017
Lesaffre, Pauline. Les immunités des représentants de l'Etat face aux crimes internationaux. In: The Military Law and the Law of War Review, Vol. Vol. 55, p. pp. 117-194 (2016-2017).
2017
Van Steenberghe, Raphael. Les interventions militaires étrangères récentes contre le terrorisme international. Seconde partie: droit applicable (jus in bello). In: Annuaire Français de Droit International, Vol. 63, p. 37-91 (2017).
2017
Sibony, Anne-Lise. Les jeux et paris entre régulation nationale et libertés de circulation : de la libéralisation à titre transitoire.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 840-842 (Soumis).
2017
Courtoy, Marie. Les migrants climatiques : symptômes d’une gouvernance mondiale de la migration défaillante ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 77, no.3, p. 507-540 (2017).
2017
Flamand, Christine. Les principes de l’exclusion ou de la reconnaissance de plein droit du statut de réfugié pour les demandeurs d’asile palestiniens en Belgique. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. 2017, no. 10, p. 13-18.
2017
Sibony, Anne-Lise. Les progrès du marché unique numérique en 2016 : vers l’interdiction du géoblocage et des livraisons transfrontalières à un prix abordable. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 813-815 (Soumis).
2017
Carlier, Jean-Yves ; Leboeuf, Luc. Les recommandations de Michigan sur la liberté de circulation des réfugiés. In: Revue du droit des étrangers, Vol. 2017, no. 3, p. 381-385.
2017
Sibony, Anne-Lise. Les réglementations relatives au prix unique sont-elles relatives à des modalités de vente ?. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 835-838 (Soumis).
2017
Sibony, Anne-Lise. Les situations purement internes restent exclues du champ d’application des libertés de circulation.. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 819-821 (Soumis).
2017
Mary, Julie. Modification de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé (ci-après, « Codip ») (Titre 4 de la loi). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no.4, p. 693-696 (2017).
2017
Radi, Yannick. Much Ado About Nothing ? A Critical Overview of CETA’s Investment Chapter. In: ESIL Reflection - European Society of International Law, Vol. 6, no.4, p. 1-8 (2017).
2017
d'Argent, Pierre ; Kuritzky, Melinda. Refoulement by Proxy ? The Mediterranean migrant crisis and the training of Libya Coast Guards by EUNAVFOR MED Operation Sophia. In: Israel Yearbook on Human Rights, Vol. 47, p. 233-264 (2017). doi:10.1163/9789004341951_010.
2017
Lamensch, Marie. The principle of ‘substance over form’ with respect to the exercise of the right to deduct input VAT – A critical analysis of the Barlis jurisprudence. In: World Journal of VAT/GST Law, Vol. 6, no.2, p. 129-137 (2017). doi:10.1080/20488432.2017.1407126.
2017
Mary, Julie. Un agencement « schizophrénique » des règles de compétence internationale en matière de responsabilité parentale . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 1, p. 181-188 (2017).
2017
Sibony, Anne-Lise. Vers l’interdiction du géoblocage. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2017, no. 3, p. 816-819 (Soumis).
2017
Lamensch, Marie. WTO Appellate Body Report in Argentina – Financial Services: Further Clarity on Likeness Analyses in a GATS Context? . In: Derivatives & Financial Instruments, Vol. 19, no.5, p. / (2017).
2016
Francq, Stéphanie. Agora Reflection on RJR Nabisco v. European Community - A European Story. In: American Journal of International Law, Vol. 110, p. 74-79 (2016).
2016
Sibony, Anne-Lise ; Alemanno , Alberto ; Helleringer, Geneviève. Brève introduction à l’analyse comportementale du droit. In: Recueil Dalloz-Sirey, Vol. 16, no. 7685, p. 911-914 (2016).
2016
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt "Cour de justice de l’AELE, 19 avril 2016, Holship Norge c/ Norsk Transportarbeidforbund, E-14/15". In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2016, no. 3, p. 68-70.
2016
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : "CA Paris, 19 mai 2016, Orange et SFR, RG n° 13/01006". In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2016, no. 3, p. 74-79.
2016
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : Bruxelles, Ch. mis. en acc., 1er juillet 2016 : Le rappel du principe de subsidiarité.. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016, no. 6, p. 20-22.
2016
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.A.T., communication n°613/2014, F.B. contre Pays-Bas, 09 novembre 2015 : « Le risque de réexcision en Guinée évalué par le Comité contre la torture ».. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016, no. 6, p. 15-19.
2016
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n°159.156 du 22 décembre 2015. Compétence du Conseil du contentieux des étrangers et pays d’origine sûr. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016, no. 2, p. 3-7.
2016
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n°173.764 du 31 août 2016 : "Fin du séjour médical et changement radical de circonstances. Une décision à adopter avec prudence et à contrôler pleinement".. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016, no. 10, p. 13-17.
2016
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.D.H., 15 JUILLET 2016, CCPR/C/117/D/2081/2011, D.T. C. CANADA - Focus sur la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016, no. 11, p. 11-16.
2016
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.E., 15 décembre 2015, n°233.257. Droit d’être entendu et interdiction d’entrée.. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016, no. 1, p. 12-14.
2016
Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : Cass., 2ème ch., 15 juin 2016, R.G. n° P.16.0604.F : Le pourvoi en cassation en matière de privation de liberté d’un étranger soumis à des règles procédurales distinctes de celles relatives à la détention préventive.. In: Newsletter EDEM, Vol. 2016, no. 8, p. 4-8.
2016
Sarolea, Sylvie ; Gribomont, Hélène. Commentaire de l'arrêt : Cour eur. D.H., 13 octobre 2016, B.A.C. c. Grèce, req. n° 11981/15 - L’obligation positive de statuer dans des délais raisonnables dans la procédure d’asile.. In: Cahier de l'EDEM, Vol. 2016, no. 11, p. 3-10.
2016
Sibony, Anne-Lise. Commentaire de l'arrêt : Trib. UE, 15 sept. 2016, Morningstar, aff. T-76/14. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2016, no. 4, p. 95-99.
2016
Sibony, Anne-Lise. Contrôle de proportionnalité serré sur une mesure imposant un prix minimal de l’alcool. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 181-185.
2016
Callewaert, Johan. Convergences et divergences dans la protection européenne des droits fondamentaux. In: Journal de droit européen, Vol. 24, no. 229, p. 166-174 (2016).
2016
Kokolia, Eugenia ; Lazaretou, Theodora. Cross-Border Rulings: Direct and Indirect Taxation. In: IBFD Journal Articles - Europe, Vol. 56, no.2/3, p. / (2016).
2016
Carlier, Jean-Yves ; Leboeuf, Luc. Droit européen des migrations. In: Journal de droit européen, Vol. 3, no. 227, p. 105 (2016).
2016
Lamensch, Marie. EU VAT Neutrality in Question. In: International VAT Monitor, Vol. 27, no.4, p. / (2016).
2016
Leboeuf, Luc ; Néraudau, Emmanuelle ; Vanwelde, Pascal ; Wibault, Tristan. Editorial. Le Conseil du contentieux des étrangers face au règlement Dublin. In: Revue du droit des étrangers, Vol. 5, no.181, p. 737 (2016).
2016
Lamensch, Marie. Is There Any Future for the Vendor Collection Model in the 21st Century Economy?. In: International VAT Monitor, Vol. 27, no.3, p. / (2016).
2016
Dopagne, Frédéric. L'immunité de saisie des biens de l'Etat étranger et de l'organisation internationale : notes sur l'article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 4, no. 6632, p. 57-64 (23 janvier 2016).
2016
Leboeuf, Luc. La Cour de justice à la poursuite d'une conciliation entre la compétence pénale des Etats membres et l'effet utile de la directive retour. In: Revue des affaires européennes, Vol. 4, p. 745 (2015).
2016
Carlier, Jean-Yves. La libre circulation des personnes dans l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 4, no. 228, p. 153-159 (2016).
2016
Mary, Julie ; Wautelet, Patrick. Le règlement 650/2012 relatif aux successions internationales – Aperçu et principes généraux. In: Journal des tribunaux, Vol. 23, no. 6651, p. 377-390 (2016).
2016
Van Malleghem, Pieter-Augustijn. Les principes généraux du droit dans la balance. In: Cahiers de Droit européen, Vol. 52, no.1, p. 39-90 (2016).
2016
Sibony, Anne-Lise. Les principes généraux du droit interne peuvent-ils être sources d’obligations dans un domaine harmonisé ?. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 177-179.
2016
Sibony, Anne-Lise. Liberté d’établissement : les régimes d’autorisation sous le regard de la directive « services ». In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 192-195.
2016
Sibony, Anne-Lise ; Alemanno, Alberto ; Helleringer, Geneviève. L’analyse comportementale du droit Manifeste pour un nouveau champ de recherche en Europe. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 2016, no. 3, p. 315-338 (Accepté/Sous presse).
2016
Fallon, Marc ; Francq, Stéphanie. L’incidence de l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for sur l’article 25 du règlement Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 12/03/2016, no. 11, p. 169 à 177.
2016
Sibony, Anne-Lise. L’étiquetage protectionniste sanctionné. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 186-187.
2016
Francq, Stéphanie. Party Autonomy and Regulation - Public Interests in Private International Law. In: Japanese Yearbook of International Law, Vol. 2016, no. 59, p. 251-299 (Accepté/Sous presse).
2016
d'Argent, Pierre. Présentation de Madame la Professeure Hilary Charlesworth. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, p. 163-166 (2016).
2016
Mary, Julie. Retour sur l'articulation des sources en matière de responsabilité parentale. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 2, p. 400-402.
2016
Lamensch, Marie. Soft law and EU VAT: From informal to inclusive governance?. In: Journal World Journal of VAT/GST Law, Vol. 5, no.1, p. 9-31 (2016). doi:10.1080/20488432.2016.1168214.
2016
Lamensch, Marie ; Herbain, C.-A.. TVA et énergie – Panorama des dispositions européennes applicables. In: Revue européenne et internationale de droit fiscal, Vol. 2016, no.3, p. 310-318.
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Van Steenberghe, Raphael. The Law of Self-Defence and the New Argumentative Landscape Operating on the Expansionists’ Side. In: Leiden Journal of International Law, Vol. 29, no.1, p. 43-65 (2016). doi:10.1017/S0922156515000643.
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Lamensch, Marie. The OECD International VAT/GST Guidelines: Completion of a (First) Major Step towards Global Coordination of Value-Added-Tax Systems. In: Intertax : international tax review, Vol. 44, no.5, p. 360-373 (2016).
2016
Mary, Julie. Trib. fam. Namur, div. Namur (2ème ch.), 13 janvier 2016. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 3, p. 655.
2016
Sibony, Anne-Lise. Trois propositions législatives de la Commission pour le marché unique numérique. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 2016, no. 1, p. 169-179.
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Francq, Stéphanie ; Dechamps, Marie. Une clause de juridiction en un clic. In: Journal des tribunaux, Vol. 8, no. 6636, p. 121-126 (2016).
2015
Gautier, Philippe. A propos de "International Law and Ocean Pollution: The Present and the Future" de Luçius Caflisch (1972-I): Le droit international et la protection des océans: Questions d'actualité et défis futurs. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 50, no. 1-2, p. 261-277 (2015).
2015
Carlier, Jean-Yves. A propos de "Le droit d'asile en Belgique à l'heure de la révision constitutionnelle" de Pierre Mertens (1966-I). In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2015, p. 140-150.
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Cheneviere, Cédric ; Mesdag, Frederik. Arrêt Royaume-Uni c/ Conseil : taxe sur les transactions financières et incertitudes juridiques. In: Revue européenne de droit de la consommation, Vol. 2, p. 397-404 (26 février 2015).
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Kokolia, Eugenia ; Chatziioakeimidou, Eugenia. BEPS Impact on EU Law: Hybrid Payments and Abusive Tax Behaviour. In: IBFD Journal Articles - Europe, Vol. 55, no.4, p. / (2015).
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Van Malleghem, Pieter-Augustijn. Book Review: Methodenlehre des Unionrechts, by Sebastian A. E. Martens (Tübingen, Mohr Siebeck, 2013). In: Common Market Law Review, Vol. 52, no.5, p. 1409-1410 (2015).
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Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.A.T., décision du 4 mai 2015, E.K.W. contre Finlande (CAT/C/54/D/490/2012). Le CAT, également attentif aux certificats médicaux déposés par les demandes de protection internationale. In: Newsletter EDEM, Vol. 2015, no. 10, p. 3-7.
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Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : C.C.E., 30 septembre 2015, n° 153.669. La prise en compte de facteurs individuels dans le cadre de l’analyse de l’alternative de protection interne. In: Newsletter EDEM, Vol. 2015, no. 11-12, p. 10-14.
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Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : Cass., 2ème ch., 10 juin 2015, n° P.15.0716.F/2 - Cour de cassation et contrôle de la détention : en finir avec l’opposition indue entre légalité et opportunité.. In: Newsletter EDEM, Vol. 2015, no. 6, p. 7-12.
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Sarolea, Sylvie. Commentaire de l'arrêt : Cour eur. D.H., déc. d’irrecevabilité du 13 janvier 2015, A.M.E. c. Pays-Bas, requête n°51428/10 : renvoi Dublin vers l’Italie : une approche individualisée. In: Newsletter EDEM, Vol. 2015, no. 2, p. 10-14.
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Francq, Stéphanie ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Wautelet, Patrick ; Boularbah, Hakim ; Nuyts, Arnaud. De Bruxelles I à Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6591, p. 89-108 (2015).
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Sarolea, Sylvie. De la nécessité de regards interdisciplinaires sur la procédure d'asile. In: Revue du droit des étrangers, Vol. 2015, no. 186, p. 667.
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Lamensch, Marie. Different VAT rates for digital and paperback publications in the EU, a breach of ‘fiscal neutrality’? A tentative answer and broader reflection on the coherence of the EU rules prohibiting indirect tax discrimination. In: Journal World Journal of VAT/GST Law, Vol. 4, no.1, p. 1-25 (2015). doi:10.1080/20488432.2015.1049092.
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Carlier, Jean-Yves ; Leboeuf, Luc. Droit européen des migrations. In: Journal de droit européen, Vol. 2015, p. 111-122.
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Leboeuf, Luc. L'Arrêt 'A, B et C': Les limites à l'évaluation de l'orientation sexuelle d'un demandeur d'asile. In: Journal de droit européen, p. 59-60 (2015).
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Carlier, Jean-Yves. La libre circulation des personnes dans l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 4, no. 218, p. 166-178 (2015).
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Van Steenberghe, Raphael. La légalité de la participation de la Belgique à la lutte contre l’Etat islamique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, no. 6616, p. 641-654.
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Fallon, Marc. La révision de la loi italienne de droit international privé au regard du droit comparé et européen des conflits de lois. In: Rivista di Diritto Internazionale Privato e Processuale, Vol. LI, p. 729 à 742 (2015).
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Leboeuf, Luc. Le titre de séjour pour motif médical. Bruxelles, terminus de la ligne Strasbourg - Luxembourg. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 29, p. 1370 (2015).
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