Actualités du site cedie
09 juin 2017
C.C.E., 20 novembre 2015, n° 156 765
Esclave nigérien : rapport d’audition du CGRA invalidé.
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09 juin 2017
C.C.E., arrêt n°159.156 du 22 décembre 2015
Compétence du Conseil du contentieux des étrangers et pays d’origine sûr.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.C.E., 12 janvier 2016, n° 159 724
Absence de convocation de l’avocat à l’audition devant le CGRA : caducité de l’audition et irrégularité substantielle de la décision.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.J.U.E. Arrêt J.N., C-601/15, ECLI:EU:C:2016:84
Rétention des demandeurs d’asile en droit européen : « primauté » de l’effectivité de retour.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.J.U.E., 17 mars 2016, Benallal, aff. C-161/15,...
Droit d’être entendu et ordre public. Le rappel du principe d’équivalence.
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