Actualités du site cedie
13 juin 2017
C.C.E., 8 janvier 2015, n° 135 960
Persécutions religieuses d’un chrétien copte d’Egypte : le C.C.E. applique la jurisprudence de la Cour eur. DH. et de la C.J.U.E.
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13 juin 2017
Cass., 2ème ch., 10 juin 2015, n° P.15.0716.F/2
Cour de cassation et contrôle de la détention : en finir avec l’opposition indue entre légalité et opportunité.
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
C.J.U.E., 11 juin 2015, Z. Zh. et I.O. c....
Le danger pour l’ordre public comme motif de refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : une notion à l’autonomie encadrée
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
C.C.E., 29 mai 2015, arrêt n° 146816
Réfugiés palestiniens. L’examen des conditions de reconnaissance ipso facto de la qualité de réfugié ne dispense pas de l’examen des critères d’octroi de la protection subsidiaire
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
Arrêt H.T., C-373/13, EU:C:2015:543
Révocation du titre de séjour d’un réfugié et ‘raisons impérieuses liées à la sécurité nationale ou à l’ordre public’ : clarification de la C.J.U.E
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