Actualités du site cedie
13 juin 2017
Cour eur. D.H., déc. d’irrecevabilité du 13 janvier...
Renvoi Dublin vers l’Italie : une approche individualisée
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13 juin 2017
Cour EDH, 15 janvier 2015, affaires A.A. c/ France...
L’examen du risque de violation de l’article 3 CEDH est indépendant de l’examen mené par les instances d’asile : en l’espèce, le renvoi vers le Soudan de demandeurs d’asile déboutés est contraire à l’article 3 CEDH.
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Trib Trav. Bruxelles, (réf.), 17 février 2015, R.G. n°...
L’obligation pour l’administration de motiver les décisions de refus d’octroi d’une aide matérielle.
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C.C.E., arrêt n° 138.404 du 12 février 2015
Le risque de dégradation psychologique fondé sur de très lourdes persécutions passées ayant conduit à un stress post-traumatique intense est un risque de persécution.
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C.C.E., 19 février 2015, n° 138 876
Risque d’excision d’une mineure d’âge : bénéfice du doute et éléments objectifs.
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