Actualités du site cedie
13 juin 2017
C.J.U.E., 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida c. Préfet...
La Cour précise la teneur et les modalités du droit d’être entendu des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière avant l’adoption d’une décision de retour.
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13 juin 2017
C.J.U.E., 2 décembre 2014, A, B et C, aff. jointes...
Les limites à respecter dans l’évaluation de l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile.
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Colloque EDEM – LLN 4/5 décembre 2014
La seconde génération du REAC en droit belge : le temps des juges – Intervention de Claire DUBOIS-HAMDI : « La jurisprudence récente de la Cour européenne des Droits- de l’Homme »
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C.C.E. (assemblée générale), 12 décembre 2014, nos...
Le clap de fin. L’étendue de la protection offerte par le séjour médical (9ter) dépasse le risque vital imminent.
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Cass. (2e ch.), arrêt du 17 décembre 2014, noP.14.1810.F
Contrôle de légalité de la détention : vérification de la prise en compte de la situation actuelle du défendeur et des circonstances de son contrôle dans la motivation.
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