Actualités du site cedie
13 juin 2017
C.J.U.E., 26 février 2015, Shepherd, aff. C-472/13,...
Asile et objection de conscience. La Cour de justice renvoie la balle aux autorités nationales.
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13 juin 2017
C.C.E., arrêt n° 135.084 du 16 décembre 2014
L’alternative de protection interne et la protection subsidiaire.
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
C.E., 24 février 2015, n° 230 293
Le droit d’être entendu en matière de regroupement familial : application de la jurisprudence récente de la C.J.U.E.
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
C.J.U.E., 23 avril 2015 (Espagne contre Samir Zaizoune),...
Séjour irrégulier : peine d’amende et éloignement du territoire ne peuvent être mutuellement exclusifs.
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
Cour eur. D.H., Tatar c. Suisse, 14 avril 2015 (req....
La Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence relative à l’application de l’article 3 CEDH aux expulsions des étrangers gravement malades.
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