Actualités du site cedie
21 juin 2017
C.C.E., arrêt n° 89.877 du 16 octobre 2012
L’analyse de la crédibilité des faits, étape nécessaire mais pas suffisante de l’examen de demande de protection, d’autant plus en cas de vulnérabilité.
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21 juin 2017
C.C.E., arrêt n° 92.462 du 29 novembre 2012
Des informations générales n’individualisent pas le risque de persécution lorsque le récit du demandeur relatif à des persécutions passées n’est pas crédible.
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C.J.U.E., 31 janvier 2013, H.I.D. et B.A. c. Irlande...
Le traitement accéléré de la procédure d’asile, soumis à toutes les garanties de la Directive Procédure, ne saurait engendrer un examen moins rigoureux.
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Cour eur. D.H., S.H.H. c. Royaume-Uni, 29 janvier 2013,...
L’expulsion d’un demandeur d’asile handicapé en Afghanistan ne l’exposerait pas à un traitement inhumain ou dégradant.
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C.E., arrêt n° 222.012 du 11 janvier 2013
Le C.C.E. peut statuer sur la protection subsidiaire, non visée par la requête, sans permettre aux parties de faire valoir leurs observations pour autant qu’il se limite aux informations contenues dans le dossier administratif.
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