Depuis novembre 2011, l’UCL a choisi de rassembler sous un label unique (PEPS - Projet pour Etudiants à Profil Spécifique) les étudiants qui de par un handicap, une maladie grave, un trouble de l’attention ou d’apprentissage, une activité sportive ou artistique de haut niveau, ne peuvent s’engager dans un cursus universitaire sans aménagements particuliers.
Depuis la rentrée 2014-2015, le Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif est entré en vigueur. Ce décret vient renforcer et fixer les balises du PEPS-handi, troubles et maladie en vigueur à l'UCL depuis 2011. Il vise à favoriser la mise en place de mesures et de ressources destinées à accompagner les étudiants bénéficiaires afin de rencontrer les difficultés, liées à leur situation, qu'ils éprouvent dans leur vie d'étudiants et dans leurs démarches d'insertion socio-professionnelle pendant et à l'issue de leur cursus
Ce décret constitue la cadre légal organisant l’enseignement inclusif et traitant des aménagements raisonnables que les étudiants en situations de handicap, de maladies ou de troubles sont en droit d’obtenir au cours de leurs études.
L’enseignement inclusif se définit « comme un enseignement qui met en œuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées à l’accès aux études, au cours des études et à l’insertion socio-professionnelle pour les étudiants bénéficiaires ».
Par ailleurs, l'UCL s'associe au groupe hospitalier La Ramée-Fond’Roy (LRFR) pour proposer huit logements d’initiative d’habitation protégée (IHP) sur le site de l’UCL à Woluwe.
Ces logements sont accessibles aux étudiant·e·s inscrit·e·s à l'UCL qui, pour des raisons de santé mentale, doivent être aidés dans leur milieu de vie et de logement pour mener à bien leur projet universitaire. Les demandes seront analysées par un comité composé de spécialistes et d’experts dont notamment des membres de l’IHP et le Service d’aide de l’UCL.
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Quand introduire une demande ? |
1. Qui est concerné?
Tout étudiant de l’UCL en situation de handicap, de maladie grave ou de troubles spécifiques d’apprentissage peut demander d’obtenir le statut PEPS « Inclusif » (Projet pour Etudiant à Profil Spécifique). L’objectif de l’octroi d’un tel statut est de permettre, par la mise en œuvre d’aménagements raisonnables et réglementaires, la réalisation d’un projet d’étude académique dans le respect de la différence.
Les exigences académiques sont identiques à celles exigées à l’égard de tout autre étudiant et le diplôme délivré à l’issue du cursus aura exactement la même valeur que tout autre diplôme. L’UCL s’engage vis-à-vis de l’étudiant bénéficiant du statut PEPS « Inclusif » à l’accompagner dans son projet d’étude et attend un engagement identique de la part de ce dernier.
2. Comment introduire sa demande de reconnaissance?
Tout étudiant nouvellement inscrit à l’UCL doit introduire une première demande s’il souhaite bénéficier du statut PEPS. La demande doit être introduite uniquement au moyen du formulaire électronique de première demande.
Une fois la demande introduite, l’étudiant complètera son dossier par les documents appropriés à sa situation :
En cas de handicap :
- L’attestation de reconnaissance du handicap fournie par l’AWIPH (Agence Wallonne pour l’Intégration de la Personne en situation de Handicap) ou du PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) dépendant du SBFPH (Service Bruxellois Francophone pour les Personnes en situation de Handicap). Cette attestation est à renvoyer par courrier au Service d’Aide – Aide-Handi à l’attention de Mme Valérie Delporte, Rue des Wallons, 10 bte L1.01.01 à 1348 Louvain-la-Neuve.
En cas de trouble d’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dys…) et de trouble de l’attention:
- Un rapport d’expertise datant de moins d’un an au moment de la demande et effectué par le CPS de Louvain-la-Neuve.
Nous vous invitons à les contacter afin de prendre un rendez-vous (http://www.uclouvain.be/ipsy-cps). Attention, les délais d’attente sont parfois longs : prendre un rdv au moins un mois avant la deadline.
Le rapport est à renvoyer par courrier au Service d’Aide – Aide-Handi à l’attention de Mme Valérie Delporte
Rue des Wallons, 10 bte L1.01.01
1348 Louvain-la-Neuve.
En cas de maladies graves (maladies organiques invalidantes) :
- l’attestation d’expertise médicale (format word ou pdf) doit être imprimée et complétée par le médecin spécialiste qui suit l’étudiant dans le cadre de la pathologie pour laquelle il demande le statut PEPS.
L’attestation est à renvoyée sous enveloppe fermée au médecin des étudiants, au Service d’Aide aux étudiants :
Dr Coralie Bonnier,
Rue des Wallons, 10 bte L1.01.01
1348 Louvain-la-Neuve
En cas de Trouble de santé mentale ou de trouble du spectre autistique :
- l’attestation d’expertise médicale (voir formulaire à compléter) doit être obligatoirement remplie par un psychiatre, et dater de moins d’un an au moment de la demande,
L’attestation est à renvoyer sous enveloppe fermée au Dr Coralie Bonnier, médecin des étudiants, au Service d’Aide aux étudiants rue des Wallons, 10 bte L1.01.01 à 1348 Louvain-la-Neuve
Si nécessaire, le médecin contactera directement l’étudiant afin de fixer un rdv en consultation.
En cas de question, l’étudiant peut également prendre rendez-vous avec l’un des médecins des étudiants suivant le site où il se trouve :
- Mme Coralie Bonnier, médecin des étudiants, au Service d’Aide aux étudiants à Louvain-la-Neuve
Point de Repère (010/47.20.02)
10, rue des Wallons
1348 Louvain-la-Neuve
cora.bonnier@uclouvain.be - Mme Christine Jadoul, médecin des étudiants, au Service d’Aide aux étudiants à Woluwe.
La Mairie (02/764.41.31)
31, Promenade de l'Alma
1200 Bruxelles
Christine.jadoul@uclouvain.be
Seules les demandes des étudiants dont les dossiers seront complets aux échéances indiquées seront traitées au cours de l’année académique.
Le dossier doit être complet au moment de l'envoi ; faute de quoi la commission ne pourra statuer sur la demande.
Reconduction d'une décision positive accordée l'an dernier
Dans la plupart des cas, le statut PEPS, accordé à l’étudiant porteur de handicap, de troubles ou de maladie, est valable durant toute la durée de ses études universitaires.
Néanmoins, pour les étudiants souffrant de maladies, le médecin des étudiants peut solliciter l’étudiant pour le rencontrer afin de juger de l’évolution actuelle de sa pathologie et ainsi réévaluer la nécessité de renouveler le statut PEPS. Si nécessaire, le médecin peut demander que l’attestation d’expertise médicale soit à nouveau remplie par le médecin de l’étudiant. Dans ce cas concret, le médecin du service d’Aide reprendra contact elle-même avec l’étudiant afin de lui demander de procéder à un tel suivi. Dans tous les autres cas, la reconduction du statut PEPS est automatique.
3. Quand introduire une demande de reconnaissance?
Première demande
Les dossiers complets de demande pour obtenir le statut PEPS doivent parvenir à Aide-Handi à partir du 1er juillet et au plus tard le 15 octobre.
Nous vous encourageons à déposer votre demande le plus tôt possible à partir du 1er juillet.
Exception
A titre exceptionnel, un étudiant peut introduire en dehors des échéances une demande pour obtenir le statut PEPS pour motif exceptionnel : accident, découverte d’une maladie ou d’un trouble mental sévère, etc.
En cas de situation particulière et de demande en dehors des échéances pour l'année académique en cours, vous êtes priés d’envoyer un email à Mme Murielle Sack: murielle.sack@uclouvain.be qui préside la Commission Spécifique Handicaps, Troubles et Maladies.
4. Comment le statut est-il attribué ?
Une commission d’experts de l’UCL se réunit et statue uniquement sur les dossiers qui auront été complétés aux échéances indiquées. Elle soumet sa décision au Comité de pilotage PEPS pour approbation. La décision est alors communiquée à l’étudiant par courrier.
En cas de décision favorable, l’étudiant est invité à établir son plan d’accompagnement individuel avec le Service d’aide et les autorités facultaires.
5. Qui contacter ?
Pour toute question concernant les adaptations quotidiennes et les aménagements possibles au cours de vos études, vous pouvez contacter :
- Anne Druart, assistante sociale à la cellule Aide-Handi , responsable de la vie au quotidien des étudiants à besoins spécifiques ;
- Murielle Sack, psychologue à la cellule Aide-Handi et présidente de la Commission spécifique Handicaps, Troubles et Maladies pour l’octroi du statut PEPS à l’UCL ;
- Valérie Delporte, chargée administrative de la cellule Aide-Handi pour les suivis des demandes PEPS (Handicaps, Troubles et Maladies).