Dans le cadre du Décret relatif à l'Enseignement inclusif 
, l'ARES accueille une commission de l'Enseignement inclusif, dont les rôles et fonctions sont définis au chapitre V du-dit décret.
La commission est, entre autres, compétente en matière de recours contre une décision d'octroi du statut PEPS handi-trouble et maladie.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du-dit décret, le recours doit être introduit auprès de la Commission dans les 15 jours ouvrables de la notification de la décision.
Les modalités et les coordonnées d'introduction du recours seront précisées dans la lettre de refus.