ABSTRACTS DES THÈSES EN COURS AU CRID&P
Anabela ALBUQUERQUE
Punir, réhabiliter, contrôler : transformations du traitement pénitentiaire au Portugal
Cette recherche doctorale participe aux discussions actuelles sur les transformations de la pénalité, plus concrètement sur l’émergence d’un discours qui, s’opposant à la pénalité moderne, dite correctionnaliste, privilégie une finalité de contrôle.
Fondée empiriquement sur l’analyse des dossiers individuels des détenus (dossiers archivés), la recherche étudie les pratiques pénitentiaires depuis 1936 (année de la première grande réforme pénitentiaire portugaise) pour accéder aux transformations du traitement pénitentiaire (jusqu’au début des années 2000). Cette mise en perspective historique, laquelle a comme toile de fond un régime dictatorial qui s’est perpétué pendant quarante ans, vise à identifier les composants du traitement pénitentiaire et à interroger l’existence de modèles de traitement pénitentiaire opposés.
Chloé BRANDERS
Le théâtre-action dans les lieux d’enfermement
Au moyen d’une démarche ethnographique réflexive, la recherche doctorale actuellement menée vise à analyser la manière dont les ateliers de théâtre-action sont organisés dans les lieux d’enfermement (prison, IPPJ). La question de recherche porte sur les objectifs et attentes de chacun des groupes d’ « acteurs » qui gravitent autour de ces ateliers, à savoir : les promoteurs de ces pratiques (comédiens-animateurs), les membres de l’administration qui les accueillent et les personnes privées de liberté qui participent à l’activité (détenus, jeunes). Outre cela, la question du public mobilisé ou non lors de la représentation finale du spectacle constitue également un enjeu important de la recherche. Dans un contexte de crise du projet d’enfermement, une analyse criminologique de ces pratiques artistiques engagées interrogera leurs fonctions sociales et politiques, écartelées entre émancipation, occupation et contrôle des personnes enfermées ou placées dans ces institutions.
Michaël FERNANDEZ-BERTIER
Critical and Comparative Analysis of the Emergence of Criminal Policies Focused on Property. Targeting Assets to Circumvent Evidence-Gathering Difficulties ?
For the past forty years, new criminal policies focused on property have emerged and considerably expanded on a global scale. The will of political and legislative bodies that “crime does not pay” has led them to adopt new instruments to fight unlawful lucrative behaviors. Hence, the trend has been to progressively focus on the deprivation of illicit assets rather than on the person of the defendant, yet sometimes at the expense of fundamental guarantees, through the implementation of freezing, seizure, confiscation and forfeiture mechanisms. Based on the study of the USA, the UK, Italy, Belgium and relevant supranational instruments, the dissertation purports to create a typology of asset recovery instruments. It then evaluates the tensions existing between said mechanisms and the fundamental guarantees afforded to the individual – i.e., the search for equilibrium between fighting crime efficiently and protecting the individuals.
Mathieu GALMART
Lorsque la peine ne suffit plus. La mise à disposition du tribunal d’application des peines : une sanction neutralisante et neutralisée issue d'une justice de sûreté ?
La mise à disposition du gouvernement a été pour le moins discrète, tant dans son effectivité que dans l’attention publique et scientifique qui lui a été portée. La thèse se propose d'analyser et de comprendre l'évolution que cette mesure de nature mixte a connue durant les dernières années de son application. Elle vise également l’analyse de la peine complémentaire de mise à disposition du tribunal de l'application des peines afin d'en percevoir l'évolution et les possibles liens avec le modèle antérieur. Il s'agira de percevoir si les changements légaux, la nouvelle distribution des responsabilités dans l’allocation des mesures (tribunal d’application des peines) et la sortie de ce dispositif du giron de la loi de défense sociale ont un impact sur son application et son effectivité. La recherche proposée envisagerait alors de tester la théorie de l'avènement ou du retour d'une justice de sûreté en Belgique. Enfin, cette peine complémentaire sera analysée en fonction de la polysémie du terme « neutralisation », cela au regard des deux questions suivantes : « Est-ce que cette sanction a uniquement comme but la neutralisation ? Cette sanction a-t-elle été neutralisée - rendu neutre - quant à sa forme ? »
Mona GIACOMETTI
La récolte interétatique de preuves au sein de l’Union européenne : analyse transversale et comparative de la décision d’enquête européenne en matière pénale à travers le prisme de la reconnaissance mutuelle des décisions
Le 3 avril 2014, le législateur européen a adopté une directive consacrant un nouvel instrument destiné à faciliter la coopération judiciaire en matière pénale : la décision d’enquête européenne. Celle-ci permet aux Etats membres de solliciter les autorités judiciaires d’un autre Etat de l’Union afin de faire exécuter, sur le territoire de cet autre Etat, des devoirs d’enquête et ainsi d’y récolter des preuves. La présente recherche doctorale a pour vocation de définir les contours de ce nouvel instrument et d’appréhender, en temps réel, les étapes de sa transposition par les Etats membres, laquelle devra intervenir au plus tard le 22 mai 2017. L’examen de la décision d’enquête européenne sera par ailleurs l’occasion d’une analyse portant sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale, sur lequel repose la directive adoptée. La thèse propose d’appréhender les dynamiques gouvernant l’action des Etats membres à travers les institutions européennes, en ce qui concerne la consécration de plus en plus approfondie de ce principe, particulièrement sous l’angle de la coopération judiciaire en matière pénale.
Manuel GODEFROID
La construction télévisuelle de la « bonne » victime
La question centrale de cette thèse porte sur l’identification des facteurs et des processus déterminants de la rencontre médiatiquement valorisable entre médias et victimes d’infractions criminelles. La notion de « performance médiatique » de la victime sera jointe à ce questionnement comme celle de la double instrumentalisation victime/média. Notre corpus se compose de 408 séquences de journaux télévisés RTBF 19h30 portant exclusivement sur "la présentation de faits d'origine criminelle" sélectionnée sur une période de 2 ans pour un total de plus de 10 heures d'enregistrement. Une première analyse quantitative basée sur une série de variables telles que la durée, le positionnement ou encore le moment de la procédure concerné permettra à la fois de tirer nos premières observations mais également de sélectionner quelques "affaires". Ces séquences ainsi retenues seront analysées selon un procédé "logico-sémantique" faisant appel à la notion "d'unité de sens" postulant que l'importance d'une unité significative croit parallèlement à sa fréquence d'apparition. Ces observations seront alors catégorisées selon la procédure par "tas" via une classification analogique et progressive des éléments. Nous espérons ainsi pouvoir isoler certains marqueurs prédominants autant dans la valorisation que dans le déclassement victimaire médiatique.
Emmanuelle MELAN
Police, sexe et normativité: Le traitement policier des plaintes pour viols et agressions sexuelles
Notre recherche a pour objectif de comprendre les enjeux de l’accueil des victimes de viols et agressions sexuelles au stade policier. Il s’agit de se concentrer sur le moment où rentre la victime dans le système pénal au travers du dépôt de plainte, moment précis dans un espace déterminé (le lieu de l’audition) où va se mettre en place un certain nombre d’interactions porteuses de sens et d’interprétations. C’est cette étape dans l’administration de la justice pénale que nous souhaitons sonder afin d’identifier les possibles freins ou encouragements à un accueil neutre et adéquat pour ce type de violence rapportée. Dans cette question relative à l’accueil, ce n’est pas l’expérience des victimes qui sera ici observée mais bien les pratiques policières ainsi que les représentations sociales des policier-e-s en matière de violences et de sexualité. Plaçant la problématique qui nous intéresse dans le contexte plus large d’un univers culturel où sexualité et sexualisation des rapports entre individus obligent à repenser la normativité, ce projet de recherche vise à élucider, au moyen d’une démarche ethnographique réflexive, la nature des rapports genrés dans la fonction pénale de l’accueil.
Jean TIGNOL
La répression des "incivilités" en Belgique saisie à travers la mobilisation des acteurs de sa mise en oeuvre. Stratégie, intérêt(s) et rationalités
En Belgique comme ailleurs, les frontières du pénal s'élargissent ou manifestent leur porosité. La répression des "incivilités", qui s'est installée au cours des années 1990 dans plusieurs pays occidentaux, est à cet égard intéressante: elle réalise un "abaissement du seuil de déviance" (Crawford) et, corrélativement, opère presque toujours à travers une "criminalisation adaptative" (Beckett & Murakawa), qui s'appuie sur des acteurs et des procédures extérieurs au champ judiciaire pénal. En Belgique, ce sont les "sanctions administratives communales" (SAC) qui incarnent ce double glissement. La loi a fait l'objet d'un certain nombre de critiques; mais la question de son effectivité reste le plus souvent dans l'ombre. Or, à ce jour, d'un ressort territorial à l'autre, sa mise en oeuvre prend des contours très variables: l'implication des différents acteurs dépend en effet de l'intérêt qu'ils portent aux incivilités, de la manière dont participer aux SAC rejoint leurs intérêts, de leur représentation des problèmes qui les concernent, ainsi que du pouvoir de contrôle et des rapports de force qui s'établissent entre eux. La thèse consiste ainsi, en tirant parti des apports respectifs des dispositifs conceptuels de Michel Foucault, Bruno Latour et Pierre Bourdieu -- dont la discussion croisée constituera notre horizon théorique --, à mettre en lumière la façon dont un projet qui déplace les frontières de la répression (à la fois sur le plan du champ de ses objets et sur le plan du champ de ses administrateurs), construit sur un discours particulier sur ce qui pose problème, doit subir une série de détours et d'inflexions pour se réaliser localement entre les mains d'acteurs qui ont leurs modalités d'action spécifiques et poursuivent leurs préoccupations propres; et à dévoiler les logiques qui président à l'implication des acteurs, ces logiques se situant à un niveau qui dépasse les enjeux du projet en lui-même. Cette problématique autorisera une nouvelle arène pour la critique, qui pourrait se situer non plus (seulement) sur le terrain des principes et des potentialités virtuelles d'un projet tel que celui qui consiste à réprimer administrativement les incivilités, mais sur celui de sa réalisation effective: comment la répression se compose, quels sont les acteurs impliqués, quels rôles jouent-ils et surtout comment, pourquoi et dans quelles conditions ces rôles s'assignent.
Eleni VELENTZA
La surveillance électronique des justiciables comme surveillance (Belgique, Angleterre, Grèce)
Cette thèse de doctorat porte un regard -qui se veut autant théorique qu’empirique- sur la surveillance électronique des justiciables. Il s’agit cependant d’un regard tout particulier, traversé par une problématisation de l’objet opérée via la littérature de surveillance studies. La recherche effectuée au sein de cette thèse est ancrée sur la notion générique de la surveillance électronique, c’est-à-dire à la notion de surveillance (comme activité), dénominateur commun de toute forme de surveillance et élément souvent oublié la tendance générale étant de privilégier l’étude de son inscription pénale et son évolution technologique plus que sa propre nature de surveillance. Il s’agit, par conséquent, d’une recherche qu’on qualifierait comme non pénalo-centrée. Ce qui est visé est la découverte des éléments essentiels de la philosophie et de la nature du contrôle exercé via la surveillance électronique des justiciables avec un intérêt accru pour l’évolution des pratiques et des discours qui l’entourent. Les trois terrains empiriques, la Grèce, la Belgique et l’Angleterre ont été choisis conformément à l’objectif d’une étude transversale de l’objet. Dans ces trois pays européens, seront menées des observations et des entretiens avec des acteurs de la surveillance électronique dans un but d’avoir accès à une étude diachronique des transformations de l’activité que la surveillance constitue en ayant comme axe central de la problématisation le fait qu’au-delà du dispositif technique, qui est régulièrement présenté comme l’aspect majeur, toute une série de rôles (surveillant-surveillé), leur articulation, ainsi que les formes que prennent les dimensions anthropologiques du temps, de l’espace et du mouvement méritent davantage d’attention.
Nicolae VLAD
L’émergence de la sécurité privée en Roumanie
La chute du communisme en Roumanie en 1989 a ouvert les portes à de nouvelles activités dans la société. Parmi celles-ci, la « sécurité privée », activité marchande aux mains d’entreprises privées de sécurité, est devenue petit à petit une industrie suffisamment importante pour encourager l’État à réagir à ce développement par le biais de la régulation. L’observation de cette évolution montre à l’évidence une présence de plus en plus active des représentants de cette industrie dans le paysage de la régulation de sa propre activité. Cette présence se reflète dans une forte préoccupation envers la professionnalisation des services et envers une législation spécifique et « cohérente ». Cette présence est doublée par un intérêt de la part de l’État envers ce secteur d’activité, intérêt observable, entre autres, par des réformes répétées de la législation. L’analyse de ce jeu entre le pouvoir public et les représentants de l’industrie de sécurité privée afin de coproduire la régulation constitue l’objet de notre recherche. Nous nous proposons en particulier de voir dans quelle mesure la régulation et les divers événements ont contribué à l’acquisition d’une position toujours croissante de la sécurité privée dans la gestion de la sécurité en général.