Colloque "Que reste-t-il de la loi pot-pourri II après son passage à la Cour constitutionnelle?"

Par son arrêt 148/2017, prononcé le 21 décembre 2017 et publié le 12 janvier 2018, la Cour constitutionnelle a annulé plusieurs dispositions importantes de la loi pot-pourri II du 5 février 2016. D’autres ont, au contraire, résisté au contrôle de constitutionnalité.

L’après-midi d’études organisée par le CRID&P propose de tirer les premiers enseignements pratiques de cet arrêt majeur, qui soulève d’ores et déjà une série de questions, notamment en termes d’application dans le temps ou de réformes futures.

Programme

13h30 : Accueil

14h : Les lignes de force de l’arrêt et les dispositions validées par Thierry Moreau, professeur à l’UCL, avocat

14h45 : La phase d’enquête et la détention préventive par Marie-Aude Beernaert, professeure à l’UCL

15h15 : L’exécution des peines pour les détenus en séjour illégal par Jean-François Funck, assistant à l’UCL, magistrat

15h45 : Questions et débat

16h : Pause-café

16h15 : La fin de la correctionnalisation généralisée des crimes et ses conséquences par Damien Vandermeersch, professeur à l’UCL et à l’Université Saint-Louis Bruxelles, avocat général à la Cour de cassation

17h : Questions et débat

17h30 : Clôture

Prix

Le montant de l'inscription s’élève à 50 euros à verser au compte BE 74 3701 2883 7107, avec la mention "Colloque Pot-Pourri II + nom et prénom du participant". Ce montant couvre la participation au colloque et la farde de documentation remise le jour même.

Inscription

L’inscription se fait uniquement via le formulaire en ligne jusqu'au 31 janvier 2018.

Formation permanente

Avocats.be : 3 points

L’Institut de formation judiciaire prendra en charge les frais d’inscription (50 euros) des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire.
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Pour vous rendre au colloque

Les auditoires Montesquieu sont situés place Montesquieu, n° 1 à 1348 Louvain-la-Neuve.

Pour vous y rendre depuis l’autoroute E411 : Quittez l’autoroute, sortie 8 A. Traverser le rond-point (2ème sortie). Tenez votre droite, au « Y » tournez à droite et suivre les indications « Parking Grand Place ». Quittez le parking, vous vous trouvez sur la Grand Place de Louvain-la-Neuve. Dirigez-vous vers le cinéma que vous laisserez sur votre droite.

Les auditoires Montesquieu se trouvent à 50 m sur la droite. Un fléchage, à l'intérieur du bâtiment, sera prévu jusqu’à l’auditoire.

Contact

Bénédicte Dellacherie
Place Montesquieu 2 bte L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve

Tél. : 010/47 46 72
secretariat-cridep@uclouvain.be