Perspectives de recherche

Le CRECO est un centre de recherche juridique. Toutefois, il inscrit ses travaux dans une perspective interdisciplinaire, européenne et comparatiste.

Les recherches du CRECO et de ses membres se rattachent à la fois à la recherche appliquée et à la recherche fondamentale.

Les recherches du CRECO veulent contribuer à la résolution de problèmes concrets et spécifiques posés, d’une part, par l’application et la rédaction de la Constitution – notamment à travers les réformes institutionnelles liées à la fédéralisation de l’Etat – et, d’autre part, par la mise en œuvre des politiques publiques. Les membres du CRECO sont ainsi régulièrement sollicités par la presse – écrite et audiovisuelle – et par des institutions publiques.

Les recherches du CRECO s’attachent à dégager les fondements théoriques du droit constitutionnel et, plus généralement, du droit public. On entend par là les concepts essentiels que ces disciplines véhiculent et les principes structurants sur lesquels elles sont construites. Au-delà des aspects positivistes propres à chaque projet de recherche, il s’agit de tenter d’apporter une contribution aux connaissances liées à la théorie générale du droit public. Cette contribution doit être d’autant plus intéressante qu’à maints égards, le droit public mobilise des notions propres à d’autres disciplines que le droit, telles la philosophie, la sociologie et la science politique. Des coopérations interdisciplinaires sont, à cet égard, indispensables, afin notamment d’articuler la normativité constitutionnelle avec les autres formes de régulation sociale.

Les axes de recherche du CRECO sont, pour la plupart, définis de manière à préserver ou à encourager des synergies avec plusieurs centres de recherches, juridiques ou non.

Le droit public, et plus singulièrement le droit constitutionnel, sont traversés par un mouvement d’européanisation que le CRECO ne peut ignorer. Aujourd’hui plus que jamais, le droit public national est placé sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, mais aussi sous celle du droit – normatif et jurisprudentiel – de l'Union européenne. Dans tous les secteurs du droit public où la marge d’appréciation de l’Etat est ainsi réduite, de nombreuses questions interpellent les chercheurs. Elles touchent aux fondements mêmes du droit public.

Le CRECO veut dépasser le cadre strictement national du système juridique belge. Ses recherches se fondent, en effet, sur un constat : le début du troisième millénaire est marqué par une dynamique d’homogénéisation des corpus constitutionnels et, dès lors, par la formation d’un droit constitutionnel de plus en plus mondialisé, la cause principale de ce décloisonnement constitutionnel résidant dans l’imprégnation croissante du droit international au sein des ordres juridiques internes.

Partant de ce constat, le CRECO veut privilégier une perspective comparative. Dans un contexte marqué par un certain mimétisme constitutionnel, l’utilité de l’approche comparative en droit constitutionnel ne s’est probablement jamais affirmée avec une si grande acuité. En comparant les solutions dégagées dans des systèmes de plus en plus comparables, il s’agit d’évaluer son propre système normatif, mais aussi de mettre en perspective ces diverses solutions et de les inscrire dans un horizon conceptuel plus vaste. L’entreprise combine ainsi une démarche normative (empirique) et une démarche conceptuelle (théorique).  Aussi incontournable soit-elle, une telle entreprise doit être menée avec discernement et sans précipitation. Car si, à maints égards, le mouvement de globalisation de la culture constitutionnelle produit d’heureuses conséquences, il ne doit pas pour autant être hypertrophié. Négliger les spécificités constitutionnelles nationales, c’est remettre en cause l’existence d’un très vital pluralisme constitutionnel. C’est nier, au surplus, qu’une Constitution est le propre d’un Etat et doit le rester, à peine de dépouiller la notion de toute consistance.

Le CRECO entend associer un certain nombre de professeurs et de chercheurs, belges ou étrangers, qui sont renommés pour leurs travaux de recherche en droit constitutionnel comparé et avec lesquels les membres du CRECO entretiennent des collaborations scientifiques régulières. L’objectif de cette association est de constituer un réseau scientifique international en droit constitutionnel comparé.

Le CRECO entend aussi conclure des partenariats privilégiés avec certains centres de recherches, belges ou étrangers, qui sont renommés pour leurs travaux de recherche en droit constitutionnel comparé et avec lesquels il entretient d’étroites collaborations scientifiques.