Droit public des médias, des communications électroniques et de la culture

S’ils constituent incontestablement l’un et l’autre des objets de recherche horizontaux transcendant les catégories traditionnelles du droit, le droit des médias et le droit de la culture trouvent naturellement leur origine dans le droit public. D’abord en ce qu’ils se fondent, l’un et l’autre, sur le droit à la liberté d'expression, qui figure parmi les droits de l’homme et les libertés constitutionnelles les plus fondamentaux, mais aussi sur le droit à l’épanouissement culturel, en voie de reconnaissance de plus en plus large. Ensuite parce que les aspects de droit administratif y jouent, aujourd’hui encore, un rôle déterminant : l’Etat a pris l’habitude d’y intervenir de façon significative, soit pour faire entendre sa voix ou gérer des ressources rares (droit des médias), soit pour y créer et soutenir des activités dont la rentabilité n’est pas naturellement assurée (droit de la culture).

Cet axe de recherche aurait bien sûr pour vocation première d’initier et de stimuler des études et des recherches dans le domaine du droit de la presse, de l'audiovisuel et des autres médias, ainsi que dans le domaine du droit de la culture. Des possibilités de collaboration existent avec d’autres centres comme l’Observatoire du Recherche sur les Médias et le journalisme (UCL) ou le Centre de Recherches en Information, Droit et Société (Université de Namur).

S’agissant du droit des médias1, on mettrait l’accent sur les questions de contenus des médias. L’explosion technologique des dernières années a certes eu pour effet de multiplier les canaux de communication, mais cette croissance exponentielle ne s’est pas accompagné, loin s’en faut, d’une diversification des contenus. Si plusieurs pôles de recherches, bénéficiant souvent  du soutien financier d’opérateurs qui y trouvent un intérêt direct, ont développé une expertise précieuse sur les questions technologiques, les enjeux démocratiques et culturels des médias sont, eux, moins étudiés : or, c’est aussi le rôle d’une université en tant que service public de prendre en considération des aspects d’une telle importance, même s’ils peuvent apparaître comme moins immédiatement «rentables».

En droit de la culture, le champ est large, pour ne pas dire immense. Les questions du rôle des pouvoirs publics dans l’accès à la culture et dans la stimulation de la création, du statut des organismes culturels, du statut social et fiscal ou encore de la protection et de la circulation du patrimoine culturel sont quelques domaines parmi d’autres qui devraient faire l’objet de recherches. D’autres questions, fussent-elles plus restreintes, pourront également être abordées dans le cadre du développement d’UCL-Culture s’ils sont utiles à la communauté universitaire.

 

[1] Voy. F. Jongen, La police de l'audiovisuel Analyse comparée des modes de régulation de la radio et de la télévision en Europe, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J.,1994, 556 pp.