Les sociétés occidentales contemporaines sont marquées par une diversité sociale et culturelle de plus en plus interpellante. L’appréhension par le droit de ce phénomène constitue un champ de recherches en pleine expansion. L’axe de recherche « Appréhension de la diversité sociale et culturelle par le droit public » (ADSC) entend y contribuer dans la discipline du droit constitutionnel et, plus globalement, du droit public.
La diversité sociale. La diversité sociale conduit à l’émergence d’inégalités sociales qui apparaissent «comme une illustration des limites de l’égalité politique»[1] . On ne dira jamais assez que la démocratie ne s’accomplit plus aujourd’hui dans la réalisation de cette seule égalité politique. La démocratie moderne aspire à une égalisation des conditions, non seulement dans l’ordre politique, mais également dans l’ordre économique et social. Elle ne se réduit pas à une manière de gouverner, mais représente aussi une manière de vivre ensemble. Or, entre autres idéaux, une Constitution a pour vocation de protéger les groupes sociaux les plus vulnérables. On attend d’un texte constitutionnel qu’il clame haut et fort que, dans une démocratie qui se respecte, «les membres les plus faibles d’une communauté politique ont droit à la même attention et au même respect de la part de leur gouvernement que s’en sont assuré les membres les plus puissants»[2]. Et lorsque les autorités politiques l’oublient, c’est aux autorités juridictionnelles qu’il appartient de rappeler à la majorité qu’elle n’est pas libre de faire ce qu’elle veut. Le juge constitutionnel assume ici un rôle fondamental. C’est à lui que revient la tâche de corriger les défaillances du pouvoir politique, en étant particulièrement attentif aux intérêts de celles et de ceux qui n’ont pas pu faire entendre leur voix dans le cadre du débat démocratique ordinaire[3].
Un ouvrage collectif est actuellement en cours de préparation sous la direction de Marc Verdussen : «Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés». Il sera publié aux éditions Bruylant (Bruxelles). Il rassemble les actes d’un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, par la Faculté de droit de l’UCL, en association avec la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes et la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Des recherches sont actuellement menées, par Matthieu Lys, assistant à l’UCL, sur le statut constitutionnel et administratif des étrangers. Ce dernier entamera d’ici peu une recherche doctorale, dont le projet est en cours d’élaboration et qui portera sur l’existence d’un noyau dur indérogeable dans la protection des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière.
Des recherches sont également menées, par Pierre Joassart, assistant à l’UCL, sur les questions liées aux discriminations en droit social et, par Dominique Caccamisi, assistante à l’UCL, sur les nouvelles lois fédérales luttant contre la discrimination.
La diversité culturelle. La diversité culturelle – entendue au sens large : diversité ethnique, philosophique et linguistique – est un champ de recherche jalonné par de nombreux travaux menés, notamment en philosophie et en sciences politiques, sur l’aménagement et la gestion de la diversité au sein des États «multinationaux»[4] . Par ailleurs, les chercheurs universitaires sont de plus en plus sollicités par les acteurs politiques et institutionnels sur cette vaste question sociétale. En témoignent, pour ne retenir que quelques exemples, les vastes entreprises interuniversitaires qu’ont représenté, en Belgique, le rapport de la Commission du dialogue interculturel (2005) et celui de la Commission des sages sur le financement des cultes (2006) ou encore, plus récemment, au Canada, le rapport Bouchard-Taylor sur les pratiques d'accommodement au Québec (2008).
Au sein de ce champ de recherches, l’axe de recherche ADSC entend apporter une contribution orientée sur le droit public. Il veut, plus spécifiquement, privilégier un type d’Etat précis : les État fédéraux. Si l’objet d'étude est principalement juridique, l’approche se veut aussi interdisciplinaire, par une attention particulière consacrée aux réflexions menées dans les autres disciplines.
Le fédéralisme présente la particularité de mettre en place deux ordres ou systèmes juridiques ainsi que, dans de nombreux cas, deux niveaux d’instruments constitutionnels. Cette particularité amène à s’interroger sur les liens et interactions que l’on observe entre le fédéralisme et le partage des pouvoirs qu’il présuppose, d’une part, et l’appréhension juridique de la diversité culturelle, de l’autre. Dans les États fédéraux, tant la collectivité fédérale que les collectivités fédérées sont, en effet, en mesure, dans l’exercice de leurs compétences, d’influer sur la situation des personnes (citoyens, minorités, immigrés, etc) qui sont sous leur juridiction et de mettre en place les ressources juridiques jugées nécessaires pour accommoder cette diversité. Pour ne prendre que quelques exemples, des politiques d’intégration socioculturelle (ou «parcours citoyen») menées par les collectivités fédérées peuvent entrer en concurrence avec les programmes fédéraux en matière d’accès à la nationalité et de citoyenneté. Des législations linguistiques complexes et façonnées à la lumière de l’histoire politique peuvent être parfois difficiles à réconcilier avec le tissu sociolinguistique d’une ville comme Bruxelles.
L’axe de recherche ADSC permet donc de rassembler des chercheurs travaillant sur ces problématiques en droit public et de continuer à développer les liens avec d’autres membres de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques qui travaillent également dans ces domaines.
[1] A. LEMENOREL et Y. MAREC, «Les plus pauvres dans la démocratie : enjeux et perception», in Démocratie et pauvreté – Du quatrième ordre au quart monde, Paris, Albin Michel, 1991, pp. 58-59.
[2] R. DWORKIN, Prendre les droits au sérieux, trad., Paris, P.U.F., 1995, p. 297.
[3] Sur ce thème, voy. not. J. ELY, Democracy and Distrust : A Theory of Judicial Review, Harvard University Press, 1980.
[4] Voy. not. L. BASTA FLEINER et T. FLEINER (eds.), Federalism and Multiethnic States, 2ème éd., Fribourg, Institute of Federalism, 2000 ; A.-G. GAGNON et J. TULLY (eds.), Multinational Democracies, Cambridge University Press, 2001 ; A. GUTMANN (dir.), Multiculturalism. Examining the Politics of Recognition, Princeton University Press, 1994 ; W. KIMLICKA, Multicultural Citizenship: A Liberal Theory of Minority Rights, Oxford, Clarendon Press, 1995; A. LAJOIE, Quand les minorités font la loi, Paris, P.U.F., 2001 ; A. LIJPHART, Conflict and Coexistence in Belgium : The Dynamics of a Culturally Divided Society, Berkeley Institute of International Relations, 1981 ; T.H. MALLOY, National Minority Rights in Europe, Oxford University Press, 2005 ; S. PIERRÉ-CAPS, La multination – L’avenir des minorités en Europe centrale et orientale, Paris, Odile Jacob, 1995 ; A. RENAUT, Libéralisme politique et pluralisme culturel, Paris, Pleins feux, 1999 ; I. SHAPIRO et W. KYMLICKA, Ethnicity and Group Rights, New York University Press, 1997 ; C. TAYLOR, Multiculturalisme – Différence et démocratie, trad., Paris, Aubier, 1994 ; J. TULLY, Strange Multiplicity. Constitutionalism in an Age of Diversity, Cambridge University Press, 1995 ; M. WALZER, Traité sur la tolérance, trad., Paris, Gallimard, 1998 ; P. VAN PARIJS, «Linguistic Justice for Europe, Belgium and the World», in B. RAYMAEKERS (ed.), Lectures for the XXIst Century, Leuven University Press, 2008, pp. 13-36.