Autorisations facultaires : allègement - dérogations

Allègement

L'application du Décret "Paysage" à tous les étudiants à partir de la rentrée académique 2015 implique notamment la disparition de la notion d'étalement d'une année d'études au profit de la notion d'aménagement du programme annuel de l'étudiant. Il ne s'agit plus de permettre à un étudiant d'étaler une année d'études sur deux années académiques, mais de lui permettre de s'inscrire à moins de 60 crédits au cours d'une année académique - d'où la notion d'"allègement". Cette autorisation est octroyée pour une année académique. Si au cours de l'année académique suivante, l'étudiant veut encore bénéficier de l'allègement, il doit introduire une nouvelle demande. À défaut ou si l'étudiant n'est plus dans les conditions pour bénéficier de l'allègement, il reprend un programme annuel comportant au moins 60 crédits.

Cadre règlementaire et calendrier : Règlement général des études et des examens (Article 45.)

L’Ecole de criminologie permet à certains étudiants de s’inscrire à un programme comportant moins de soixante crédits pour une année académique. C’est ce qu’on appelle un « allègement ». L’allègement n’est autorisé que pour des motifs professionnels, sociaux, médicaux ou académiques dûment attestés.

Procédure

Tout étudiant désireux d'alléger son programme annuel est prié :

  • de le signaler au Service des inscriptions (SIC) au moment de son inscription,
  • d'introduire la demande à l'Ecole de criminologie
    • en complétant dans la fiche personnelle la partie relative à l'allègement,
    • en complétant le formulaire « Convention d’allègement »  et en le signant,
    • en joignant une copie d'un document attestant le motif de demande d’allègement (contrat de travail, inscription dans un autre master…).

Le formulaire "Convention d'allègement" et le document justificatif doivent être déposés dans la boîte aux lettres de l’Ecole (en face du MORE 78) le 6 octobre au plus tard. 

Une autorisation d'allègement sera délivrée par l'administration de l'Ecole après validation du programme annuel de l'étudiant, c'est-à-dire la semaine du 10 octobre. Cette autorisation contiendra le nombre de crédits inscrits au programme annuel de l'étudiant (PAE) 2017-18 car le minerval à payer sera déterminé en fonction du nombre de crédits.


Autorisation 

L'étudiant qui n'a pas encore acquis les 180 crédits de son bachelier et qui doit représenter entre 16 et 30 crédits peut demander à suivre maximum 30 crédits du programme de master en criminologie. Il doit faire remplir une autorisation par les deux jurys (bachelier et master). Il commencera par suivre les éventuels compléments de formation imposés à l'admission.


Dérogation pour non-finançabilité

Le Service des inscriptions demande une dérogation facultaire lorsque l'étudiant ne répond pas aux critères de finançabilité. La demande de dérogation  doit être introduite le 6 octobre 2017 au plus tard.


Dérogation pour inscription tardive

Le Service des inscriptions demande une autorisation facultaire lorsque l'étudiant s'inscrit après la date limite (30 septembre 2017). A partir du 1er octobre et jusqu’au 14 octobre 2017, les inscriptions tardives motivées seront soumises à la Directrice administrative. Il convient de justifier d'un motif sérieux empêchant l'étudiant de s'inscrire dans les délais impartis.