2015-2016
Le Pr Jean-François van Drooghenbroeck a été désigné, le 9 juin 2016, membre de la commission d’avis pour la nomination des avocats à la Cour de cassation.
Le 14 avril 2016, Damien Gerard a reçu des mains du Pr Sabino Cassese le prix de thèse 2015 de la European Law Faculties Association (ELFA) pour sa recherche intitulée "Managing Diversity in the European Union: Cooperation, Convergence and Mutual Trust", conduite sous la direction du Pr Stéphanie Francq. Le ELFA Award est attribué annuellement par un jury international indépendant à une thèse rédigée en français, anglais, allemand ou espagnol dans le domaine du droit européen. Damien enseigne en Faculté de droit et de criminologie le cours de Constitutional Law of the European Union et, après un post-doctorat à l'Institut universitaire européen (IUE) dans le cadre du programme Max Weber, il a également rejoint le Collège d'Europe où il dirige le Global Competition Law Center et anime en co-tutelle le séminaire de European Law and Economics Analysis.
Nommé par les Etats membres fin mars, le Pr Paul Nihoul est devenu juge au tribunal de l’Union européenne le 1er septembre.
Alice Pirlot, doctorante en droit représente l'UCL pour la finale du concours « Ma thèse en 180 secondes ». Elle y présente sa thèse « Environnemental crossborder taxation from an international (trade) law perspective : bringing coherence to the legal chaos »
Valérie Nicaise, assistante au sein du Centre de droit privé de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en Sciences juridique et avocate stagiaire au sein du cabinet Estienne&Callewaert, vient de se voir attribuer le Prix des Bâtonniers Braun et Jakhian par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Ce prix récompense l’avocat stagiaire qui a reçu la meilleure note d’ensemble lors des examens capa de l’année 2015.
La Chaire Francqui 2015-2016 au titre belge de l'USL-B a été attribuée au Pr Bernard Dubuisson, conjointement avec le Pr Sophie Stijns (KUL). La leçon inaugurale a porté sur le thème suivant : "Faut-il réformer le Code civil belge? Réponse et méthodologie pour le droit des obligations contractuelles et extracontractuelles".
Le Conseil académique a réélu le Pr Marc Verdussen président de la Commission de déontologie de la recherche (CDR) de l'UCL pour un mandat de 3 ans. La CDR est un organe d’avis et de recommandations pour le Vice-recteur à la politique du personnel dans certaines enquêtes disciplinaires et pour le Conseil académique en matière de déontologie de la recherche.
Dans la lignée de Charles et Paul De Visscher, François Rigaux et Joe Verhoeven, le Pr Pierre d’Argent pérennise la participation de nos membres aux travaux du prestigieux Institut de droit international en tant qu'associé. Créé en 1873 par un groupe de scientifiques de renom comptant des membres fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge et prix Nobel de la paix en 1904, l'Institut a pour objectif la pacification et le respect accru des principes du droit international, notamment par un processus de codification.
Distinctions de nos étudiants
- Deux équipes d'étudiantes en droit de l'UCL ont participé à la Moot Court 2016 en Droit constitutionnel. Une équipe composée de Nina Bries, Charlotte de Meeus et Coline Minguet (coachée par Marie Solbreux). Une équipe composée de Marion de Nanteuil, Stéphanie Lange et Céline Vignoble (coachée par Anne-Sophie Bouvy). L'équipe de Nina, Charlotte et Coline a remporté la plaidoirie finale face à l'équipe de l'Universiteit Antwerpen.
- Prix belge de Sécurité et Prévention 2015 : Lisiane Pittemans, jeune diplômée en criminologie de l'UCL, lauréate du prix du meilleur mémoire francophone
- Comme l’année précédente, l’équipe de l’Option Droit de la santé (UCL) s’est excellemment distinguée lors de la 12ème édition du Concours international des 24 heures du Droit de la santé (2015, Montpellier). Elle (Marie Colonval, Laura Faucq, Manon Jaumotte et Manon Knockaert) a obtenu deux prix : celui de la meilleure équipe et celui de la meilleure plaidoirie.
Marie Colonval a en outre obtenu la deuxième place pour le prix du meilleur plaideur.
- Le prix de la Revue de droit social a été octroyé à Thomas Douillet pour sa recherche “Vers un licenciement économique endroit belge". Dans cette étude, l'auteur analyse la nécessité d'un cadre juridique en vue d'une motivation plus poussée du licenciement, voire une motivation économique.
- Le Jury de la revue de droit social a décerné le prix Juan Luis Vives à Thomas Douillet, pour son mémoire intitulé « Vers un licenciement économique en droit belge ? Plaidoyer pour un intérêt doctrinal et un encadrement juridique ».
Classements internationaux
2010-2014
Le Pr Damien Vandermeersch est le lauréat de la Chaire Francqui au titre belge en droit de la procédure pénale de l'ULB. Après des études de licence en droit et en criminologie, il a été avocat au barreau de Bruxelles durant sept années.
Ensuite, il a été nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles en 1989 et il a exercé les fonctions de juge d’instruction durant seize ans. Dans ce cadre, il a été chargé notamment de l’instruction des dossiers de droit international humanitaire et notamment des dossiers relatifs au génocide de 1994 au Rwanda, qui ont débouché, jusqu’à présent, sur quatre procès devant la cour d’assises de Bruxelles. Depuis fin 2004, il est avocat général à la Cour de cassation.
Parallèlement, il est professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles où il enseigne les matières pénales, plus spécialement le droit pénal, la procédure pénale et le droit pénal international.
Il est également président de la Commission interministérielle de droit humanitaire depuis juillet 2011.
Le Pr Patrick Wéry est le lauréat de la Chaire Francqui au titre belge en droit des obligations et des contrats de l'ULg. Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL depuis 2007, il est docteur en droit de l'Université de Liège (1992), où il a aussi obtenu ses diplômes de candidat et de licencié en droit. Sa thèse, rédigée sous la direction des professeurs Irma Moreau-Margrève et Michel Coipel, était consacrée à l'exécution forcée en nature des obligations contractuelles non pécuniaires et proposait une relecture des articles 1142 à 1144 du Code civil.
Après avoir enseigné, de 1993 à 2002, à la Faculté de droit ainsi qu'à la Faculté de sciences économiques, sociales et de gestion des FUNDP de Namur, il rejoint, en 2002, le Centre de droit des obligations de l’UCL, où il succède au professeur Marcel Fontaine dans l'enseignement du droit des obligations. Depuis 2004, il enseigne aussi le droit des contrats spéciaux. Il a assumé diverses fonctions administratives, parmi lesquelles celles de secrétaire académique, de président de jury et de président du Centre de droit des obligations, puis du Centre de droit privé.
Auteur de nombreuses publications en droit des obligations et des contrats, Patrick Wéry a notamment rédigé un traité du contrat de mandat et un précis de droit des obligations, consacré à la théorie générale des contrats. Il a organisé divers colloques et séminaires de recherche, en collaboration, notamment, avec l'Instituut voor verbintenissenrecht de la KULeuven et le Centre de droit privé de l'Université de Paris I -Sorbonne. Il coordonne régulièrement des recyclages de la Commission Université-Palais dans ses matières de prédilection. Depuis 2004, il est le rédacteur en chef de la revue bilingue Revue générale de droit civil belge/Tijdschrift voor belgisch burgerlijk recht.
Me Stéphane Boonen, ancien étudiant de la faculté entre 1980 et 1986, deviens bâtonnier du barreau de Bruxelles.
Le Pr Dan Kaminski s'est vu attribuer la chaire Calewaert 2014 par la Vrije Universiteut Brussel. Le lauréat prononcera sa leçon inaugurale sur le thème "Pour une criminologie de la condamnation".
Le professeur Christophe Verdure s'est vu attribuer le Prix triennial Jean Rey (2010-2013) pour sa thèse de doctorat, qui concerne l'interaction entre le droit de la concurrence et le droit de l'environnement. Depuis cette année, le Prof. Verdure enseigne le cours de droit de la consommation de l’Union européenne dans la finalité européenne.
En mai, le professeur Paul Nihoul a été élu président de la Academic Society for Competition Law. Cette association réunit les professeurs actifs en droit de la concurrence dans le monde entier. Le mandat est de deux ans, renouvelable.
Le professeur Edoardo Traversa a été désigné le 13 juin 2013 par le gouvernement bruxellois comme expert au sein de la Task-force Fiscalité. La mission de cette Task-Force est d'analyser et de formuler des propositions d'organisation et de réforme de la fiscalité régionale et locale en Région de Bruxelles-Capitale. Le rapport est attendu pour l'automne 2013. Le professeur Traversa avait également été désigné en 2012 par le gouvernement wallon afin de suggérer des réformes en matière de fiscalité et de finances publiques pour la Région wallonne dans la cadre de la dynamique Horizon 2022.
Le professeur Olivier De Schutter a remporté le Prix Francqui 2013 :
Distinctions de nos étudiants
- Deux équipes de l'UCL se sont distinguées lors de la 11ème édition du Concours des 24 heures du Droit de la santé (2014, Sofia). La 1ère équipe (Eugénie Bertrand, Elodie Graindorge, Bénédicte Henrotin et Sophie Vanden Weghe) a obtenu le prix de la meilleure équipe ; elle est arrivée ex-aequo pour le meilleur mémoire. Bénédicte Henrotin a en outre obtenu le prix du meilleur plaideur.
- Le prix Juan Luis Vives 2014 a récompensé M. Amaury Mechelynck, aujourd'hui assistant au Centre de droit public pour son mémoire « Mettre l'Etat social actif au service des capacités. Propositions à partir de l'analyse de l'activation du comportement de recherche d'emploi des chômeurs et de l'inburgering. ».
- Elodie Lecroart, diplômée et assistante de la Faculté a été recompensée par le Prix CSA 2014 pour son mémoire "La concurrence entre la presse écrite et les médias audiovisuels de service public sur Internet".
- Le concours interuniversitaire "Day of crisis" (Université Paris Nanterre) a attribué le 1er prix individuel à Raphaël Schröder (Master 1 en droit).
- Deux équipes de quatre étudiants ont participé au 24 h du Concours de droit de la santé à Sofia. L'équipe, composée d'Eugénie Bertrand, d'Elodie Graindorge, de Bénédicte Henrotin et de Sophie Vanden Weghe, a remporté les prix de la meilleur équipe (évalué sur l'ensemble de la prestation : mémoire, plaidoirie et plaideur) et du meilleur mémoire. En outre, Bénédicte Henrotin s'est vue attribuée le prix du meilleur plaideur.
- Prix Adelson Castiau de l'Académie (2010) : Jerôme Deumer, diplômé en droit en 2009 a obtenu pour son mémoire en droit social, intitulé "Les effets de la flexicurité sur la qualité de l'emploi; le cas du travail à temps partiel" le prix destiné à l’auteur du meilleur travail (mémoire ou rapport de recherches) imprimé ou dactylographié ayant pour objet ou pour effet de promouvoir le progrès social. Le prix lui a été officiellement décerné le 10 mai 2010.
- Prix de la Revue pratique des sociétés (2010): Hélène Volkova, titulaire d'un diplôme de Master en droit privé de l'ULB, pour son mémoire consacré à l’action de concert et au contrôle conjoint. Ce prix annuel est destiné à récompenser le meilleur travail de fin d’études en droit des sociétés, en droit financier ou en droit fiscal des sociétés réalisé dans le cadre d’un programme de maîtrise en droit organisé par une université belge. Il comporte le versement d’un montant de 1.500 € et la publication du mémoire dans la R.P.S. La Faculté de droit de l’ULB a procédé à la proclamation du prix le 30 juin.
