Master en droit

Métiers et carrières
Toutes les finalités du Master en droit de l’UCL forment d’excellents juristes aptes à exercer toutes les professions du droit ! Mais c’est avec plus d’évidence et plus d’intensité que la finalité « Justice civile et pénale » s’adresse à celles et ceux qui envisagent l’exercice d’un métier judiciaire d’avocat, de magistrat (du siège ou du ministère public), de policier ou d’huissier, ou le développement d’une carrière nationale ou internationale « voisinant » la Justice (notaire, juriste ou dirigeant d’entreprise) à raison de ses aspects contentieux. Au-delà de ces débouchés, la finalité Justice civile et pénale séduira aussi les étudiants désireux d’approfondir et de prolonger leurs connaissances et savoir-faire dans les disciplines matérielles et processuelles du droit civil et de droit pénal.

Richesse et souplesse
Conçu à l’attention de ces différents juristes, le programme s’articule sur des cours relevant du droit civil et du droit pénal, tantôt à forte connotation procédurale (Questions approfondies de droit judiciaire ; Questions approfondies de procédure pénale ; Justice familiale ; Saisies et voies d’exécution ; Droit de l’exécution des peines) tantôt à dominante matérielle (Responsabilité civile approfondie ; Questions approfondies de droit des obligations et des contrats ; Droit de la protection de la jeunesse ; Droit de la fonction de police), surplombés par un cours de Déontologie des professions judiciaires.
Compte tenu de la diversité de leurs projets, une grande latitude est laissée aux étudiants, qui choisissent librement 6 de ces 10 enseignements. Les uns privilégieront l’aspect contentieux, les autres l’aspect matériel ; certains mettront l’accent sur les matières pénales, les autres sur les matières civiles. Le panachage est bien sûr très prisé, lui aussi.

Un pied dans la pratique
Pour renforcer l’ancrage de sa formation dans le quotidien des métiers précités, l’étudiant(e) peut aussi substituer à l’un de ses six cours, un stage de pratique judiciaire auprès d’un avocat, d’un magistrat, d’un notaire ou d’un huissier de justice. Cet ancrage dans la pratique est aussi garanti par les invitations de praticiens chevronnés aux cours dispensés par les professeurs.

Diversité et intérêt
Ceux-ci veillent à enrichir leurs enseignements d’incursions en droit comparé, tout en privilégiant les thèmes d’actualité législative (réformes, etc.) et jurisprudentielle (controverses, revirements) intéressant les futurs praticiens. Des sujets transversaux jettent des ponts interdisciplinaires entre les enseignements de la finalité (ex. : la prescription ; la class action, le tribunal de la famille ; le coût du procès, modes alternatifs de règlement des conflits, etc.). S’agissant des évaluations, un équilibre est assuré entre les examens oraux et les examens écrits puisque la maîtrise de ces deux modes d’expression est attendue de nos futurs diplômés.

La finalité droit de l'entreprise est principalement destinée aux étudiants désireux d’exercer des fonctions de haut niveau au sein du monde économique et social, que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats, un cabinet d’audit ou encore la magistrature ou une institution publique. 
Elle établit un équilibre entre un bloc de quatre cours obligatoires et un bloc de cours au choix.

Les responsables de la finalité ont estimé que ces étudiants doivent suivre des enseignements portant sur l’analyse économique, les structures, le patrimoine et les ressources humaines de l’entreprise. Ces quatre cours permettent aux étudiants de consolider et d’approfondir leurs connaissances et leurs réflexions sur les valeurs, les concepts et les mécanismes de l’entreprise. Leurs titulaires se concertent sur les contenus et les méthodes afin d'en assurer la complémentarité et l’examen relatif aux cours de « structures », « patrimoine » et « ressources » prend la forme d’un « grand oral », présenté devant l’ensemble des titulaires formant un jury.

Le cours d’analyse économique offre aux étudiants une formation économique et des outils interdisciplinaires pour comprendre les finalités de l’entreprise ainsi que les enjeux économiques sous-jacents aux différents cours de la finalité.
Dans le cadre du cours de droit des structures, les étudiants examinent la structure interne de l'entreprise (organisation des pouvoirs, composition et fonctionnement des organes, procédures de décisions, etc.) et étudient les voies et moyens lui permettant d’adapter sa taille et sa structure aux différents marchés (restructurations, fusions-acquisitions, mobilité, cession d’actions et d’actifs,etc.).

Le cours de droit du patrimoine permet aux étudiants d'analyser le financement de l’entreprise ainsi que les éléments constitutifs de son patrimoine (notamment, les créations nouvelles, protégées par le droit d'auteur et le droit des brevets, et les signes distinctifs, tels que les marques, le nom commercial et les dénominations géographiques), leur évaluation et leur appréhension par le droit fiscal (passage en société, optimisation fiscale, service des décisions anticipées, relations intra-groupes, restructurations, interactions entre le droit fiscal et la propriété intellectuelle…).

Le cours de droit des ressources humaines porte essentiellement sur la « para-subordination », à savoir les différentes formes de collaboration alternatives au travail subordonné qui sont mobilisées par l'entreprise (recours à l’outsourcing, à la sous-traitance ou à des travailleurs indépendants et incidence de ces formes de travail au regard de la propriété intellectuelle), ainsi que sur les transferts d’entreprise et la protection juridique des parcours contractuels diversifiés au sein d'un réseau d'entreprise.

L'étudiant doit également choisir deux cours parmi les cours consacrés (i) au droit pénal de l'entreprise, (ii) au droit de la concurrence (« Antitrust Policies Worldwide »), (iii) au droit et à la fiscalité des groupes de sociétés et (iv) à la régulation économique (« Regulation: Theory and Practice »). L’un des deux cours au choix peut être remplacé par un stage de la pratique juridique effectué au sein d’une entreprise, d’un cabinet d’audit, d’un cabinet d’avocats d’affaires ou encore d’une juridiction commerciale.

La finalité droit européen vous offre l’occasion d’approfondir une dimension essentielle de notre droit : sa dimension européenne. Le droit de l’Union et le droit de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contribuent à façonner les principes, les règles et les procédures dans de multiples domaines. Du droit des affaires au droit social en passant par le droit de la consommation ou le droit des migrations, on ne peut comprendre la logique de certains régimes ni la raison d’être de certaines réformes que si l’on saisit le cadre plus large dans lequel ces régimes ou ces réformes s’inscrivent. Très souvent, ce cadre est européen et/ou international.

Le cursus de Bac vous a donné l’occasion de vous familiariser avec la mécanique générale de l’Union européenne (qui fait quoi ? comment les règles européennes sont-elles adoptées ?) et vous a seulement donné un premier aperçu de la richesse du droit européen. Vous savez que les États sont dans une très grande mesure en charge de mettre en œuvre le droit européen. C’est donc au sein même du droit national que se déploie le droit de l’Union. La finalité droit européen ne mène donc pas seulement aux carrières internationales et européennes. Quel que soit le domaine vers lequel vous vous dirigerez, une solide formation en droit européen vous sera précieuse.

Cette finalité vous offre un large choix de cours, qui vous permettra de sélectionner ceux qui correspondent le mieux à vos intérêts et à vos aspirations. Elle vous donnera la possibilité de développer une expertise liée au droit européen dans vos domaines de prédilection, qu’il s’agisse du droit privé, du droit international (public ou privé), des droits fondamentaux ou des droits intellectuels.

Vous devrez choisir 6 cours parmi les enseignements propres à la finalité droit européen (30 crédits au total). Certains sont des compléments du socle de base en droit et concernent de très nombreuses branches du droit. Il s’agit des cours de marché intérieur et de libre circulation des personnes (« libre circulation des marchandises, services et capitaux dans l’Union européenne» [LDREU2206] et «conditions des personnes dans l’Union européenne ») [LDREU2205], ainsi que du cours de Politiques européennes [LDREU2202].
Certains cours vous intéresseront tout particulièrement si vous avez un goût pour le droit public ; Constitutional Law of the European Union [LDREU2209] ou pour le contentieux ; Contentieux européen [LDREU2201].
D’autres cours sont plus spécialisés. Tel est notamment le cas des cours de droit de la concurrence (« European Competition Law » [LDREU2208], de droit de la consommation [LDREU2207] ou de droit de l’environnement (« International protection of the Environment, » [LDREU2210]). Vous pourrez également choisir des cours qui ouvrent à la dimension internationale dans laquelle s’inscrit l’Union européenne : droit des relations internationales de l’Union européenne [LDREU2203] et droit de l’Organisation mondiale du commerce (« World Trade Organization Law » [LDREU2211]). Comme dans toutes les finalités, il vous sera possible de remplacer un cours par un stage.

À court terme, la finalité droit européen constituera un atout si vous envisagez de postuler à un stage dans les institutions européennes (via la procédure d’admission au blue book). Plus généralement, elle vous sera utile si vous songez à une carrière d’avocat·e, de magistrat·e ou de juriste d’entreprise, tant il est vrai que fort peu de domaines sont désormais en dehors du champ d’influence du droit européen. Une spécialisation en droit européen sera également précieuse si vous vous destinez à des fonctions liées à l’élaboration de la législation en Belgique, par exemple au sein d’un ministère ou encore si vous imaginez travailler dans un secteur régulé (énergie, télécommunications, transport, secteur financier, etc.).

La finalité État et Europe vous offre l’occasion d’approfondir un certain nombre de questions en lien avec le droit public. Il s’agit de le faire dans une perspective locale, régionale, nationale, mais aussi européenne. Car, désormais, le droit public s’inscrit dans un horizon qui, au-delà des frontières nationales, est celui de l’Europe. L’Europe des 28 (Union européenne) et l’Europe des 47 (Conseil de l’Europe). Le nom attribué à la finalité veut refléter cette réalité.
Les problématiques abordées sont nombreuses et concrètes.

• Elles concernent la théorie générale de l’État. Le cours de « Théorie de l’État et intégration européenne » (LETAT 2201) développe une théorie juridique et interdisciplinaire (philosophie politique, science politique, sociologie politique) de l'État et de l’Union européenne au sein de la communauté internationale. Il étudie de manière critique les notions de peuple et de nation, de minorités, de société civile, de citoyenneté, de démocratie et de représentation politique. Il réexamine des concepts relatifs au pouvoir de l’État (indépendance, souveraineté ; puissance publique, service public, contrainte publique), à sa structuration (personnalité de droit public, collectivité publique, décentralisation, fédéralisme) et à son mode d’exercice (État de droit et communauté de droit ; légalité et légitimité ; séparation et répartition des pouvoirs ; union d’États, confédération, supranationalité).
• Elles concernent le droit constitutionnel. Le cours de « Justice constitutionnelle » (LETAT 2207) étudie le rôle des juges constitutionnels dans un État de droit constitutionnel et démocratique, en Belgique et ailleurs. Le cours de « Constitutions et intégration européenne » (LETAT 2202) aborde diverses thématiques dans une perspective comparative : les droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme, la protection des minorités culturelles, les obligations d’accommodements raisonnables, les enjeux et limites d’une partition de l’État, la « règle d’or » budgétaire, la répression pénale des ministres et parlementaires, la dissolution des partis politiques, le recours à la justice transitionnelle.
• Elles concernent le droit administratif. Le cours de « Contentieux administratif » (LETAT 2208) étudie les différents contrôles de l’administration, qu’ils soient administratifs, citoyens, juridictionnels ou para-juridictionnels. Le cours d’ « Administration et intégration européenne » (LETAT 2203) aborde plusieurs thématiques en lien avec l’intégration européenne : les nouvelles formes de répression administrative, la transparence de l’administration, la contractualisation des relations de droit public ou encore la manière dont l’administration gère ses biens ou s’approprie ceux des particuliers.

Une attention particulière est également accordée à des problématiques transversales. Le cours de « Droit public de l’économie » (LETAT 2204) étudie l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre, la régulation publique de l'économie privée, les services d'intérêt économique général, leurs relations avec leurs cocontractants, leurs concurrents et leurs consommateurs, les mécanismes de droit privé auxquels renvoie le droit public en la matière, etc. Le cours de « Droit public et cohésion sociale » (LETAT 2205) se penche sur plusieurs questions relatives à l'intégration et à la solidarité : l'égalité des chances, l'organisation des cultes, des langues, ou encore de l'enseignement, l'aide sociale, les actions en faveur de l'emploi, la coopération au développement, etc. Le cours de « Droit de la culture et des médias » (LETAT 2206) examine les différents médias (écrits, audiovisuel, Internet) et les activités culturelles, par une étude interdisciplinaire des régimes applicables (droit international et européen, Constitution, lois et décrets, etc.), de leurs convergences et divergences, des contenus de ces médias, des obligations et responsabilités, etc.

Aucun secteur n’échappe au droit public national et européen. La finalité entend dès lors vous préparer à l’ensemble des professions juridiques, de l’avocat au magistrat, en passant par le fonctionnaire et le juriste d’entreprise. Par ailleurs, plusieurs étudiants ayant participé à la finalité ont pu en tirer parti pour mener par après une carrière dans des organisations internationales ou au sein de l’Union européenne.

En vous poussant à une réflexion pragmatique et critique, la finalité État et Europe veut tout à la fois entreprendre une approche pratique des réalités contemporaines du droit public et développer des analyses théoriques au départ de ces réalités. Par exemple, s’agissant de la fonction de juger, il s’agit tout à la fois d’envisager la manière dont sont prévenus ou réglés les conflits nés de l’adoption de normes ou de comportements par les autorités publiques et de questionner la légitimité de l’intervention du juge.

Pour accéder à ce master, vous devez au préalable choisir, à l'issue de votre première année de bachelier en droit, d'entamer la mineure d'accès en gestion.

Une fois votre diplôme de bachelier en poche, vous disposerez des prérequis nécessaires pour réaliser le double master en droit et en gestion. Celui-ci s'étalera sur trois années académiques et comportera 205 crédits d'enseignement.

Au cours des deux premières années, vous réaliserez votre master en droit (composé de 120 crédits + 25 ECTS d'unités d'enseignement complémentaires en gestion).
La troisième année sera dédiée au master de gestion (65 crédits) durant lequel vous participerez obligatoirement à un stage.