Un recours est un acte par lequel une personne conteste une décision prise à son égard et demande la révision de cette décision à une instance supérieure.
A l’UCL, les décisions administratives et académiques sont prises en application de différentes dispositions et notamment le Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et du Règlement général des études et des examens.
Tout étudiant inscrit à l’Université est censé avoir pris connaissance de ce règlement interne et est tenu de s'y conformer.
Foire aux questions
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Qu'est-ce qu'un recours ?
Un recours est un acte par lequel une personne conteste une décision prise à son égard et demande la révision de cette décision à une instance supérieure. -
Dans quel cas puis-je introduire un recours auprès du Vice-recteur aux affaires étudiantes ?
Les situations dans lesquelles il est possible d'introduire un recours sont définies par le Règlement général des études et des examens. Le recours est possible lorsque toutes les voies d'appel internes ont été épuisées.
Les situations dans lesquelles un recours est possible sont prévues par le règlement: Types de recours
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Quels sont les délais pour introduire un recours ?
Les recours doivent être introduits selon un calendrier précis fixé par le règlement précité.
Les dossiers déposés en-dehors de ces délais ne seront pas traités : Calendrier
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Comment puis-je introduire une demande et un recours ?
Les dossiers de demande et de recours doivent être introduits selon une procédure particulière. A défaut, aucune suite ne leur sera donnée: Procédure
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De quels documents ai-je besoin pour constituer mon dossier de recours ?
Selon le type de recours envisagé, le contenu du dossier devant être remis au Vice-recteur aux affaires étudiantes est différent. L'objectif de ce dossier est de permettre l'analyse et l'instruction de la demande dans les meilleures conditions. Il est indispensable qu'il contienne l'ensemble des documents demandés. Aucun document ne pourra être ajouté au dossier après le dépôt ou l'envoi sauf à la demande expresse du Vice-recteur aux affaires étudiantes: Dossier
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Comment connaître la suite réservée à ma demande ?
La décision est envoyée au demandeur, et seulement à celui-ci, par courrier ou courrier électronique une fois la procédure d'analyse et d'instruction clôturée. Elle est transmise selon les modalités prévues par le règlement. Aucune information n'est communiquée durant la procédure.