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Refus d’inscription pour non finançabilité de l'étudiant
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- une lettre de motivation
- le courrier de refus du Service des inscriptions
- les notes détaillées obtenues au cours des trois dernières années académiques précédentes
- les nouveaux éléments qui n'ont pas été précisés à la faculté et leur justification
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Refus d'inscription pour non finançabilité des études
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- une lettre de motivation
- le courrier de refus du Service des inscriptions
- les notes détaillées obtenues au cours des trois dernières années académiques précédentes
- les nouveaux éléments qui n'ont pas été précisés à la faculté et leur justification
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Refus d'inscription par application du décret "résidents" régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus
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- une lettre de motivation
- le courrier de refus du Service des inscriptions
- les éléments qui n'auraient pas été pris en considération par le Service des inscriptions, en temps voulu
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Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour faute grave
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- une lettre de motivation
- le courrier de refus du Service des inscriptions
- les éléments expliquant la situation et permettant d'instruire la demande
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Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour fraude à l'inscription ou fraude aux évaluations - uniquement en cas de vice de procédure
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- une lettre de motivation
- l'élément de procédure contesté
- les éléments permettant d'instruire la demande
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Réinscription à un doctorat au-delà de la 5ème année pour les étudiants hors UE non assimilés
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- une lettre de motivation
- l’évolution (les étapes) du parcours doctoral
- l’avis de la Commission doctorale de domaine
- le calendrier de finalisation cosigné par le promoteur et le doctorant
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Refus d'inscription en qualité d'élève libre ou d'auditeur, après refus facultaire
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- une lettre de motivation
- une copie du refus facultaire
- les éléments contestés
- les nouveaux éléments et leur justification
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Refus administratif de réduction des droits d’inscription ordinaires - uniquement en cas de vice de procédure
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- une lettre de motivation
- le courrier de refus du Service des inscriptions
- l’objet de la contestation
- les pièces justificatives
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Demande d’échelonnement de paiement des droits majorés (dans le respect de l'échéance du 4 janvier imposée par l'article 102 du décret Paysage)
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- une lettre de motivation décrivant des circonstances exceptionnelles et imprévisibles motivant la demande
- les documents les attestant
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Demande d’exonération des droits majorés
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- une lettre de motivation décrivant des circonstances exceptionnelles et imprévisibles motivant la demande
- une copie de l’attestation d’inscription pour l’année académique (inscription provisoire ou définitive) ou du mail de confirmation de SIC
- les notes détaillées obtenues au cours des trois dernières années académiques précédentes
- les documents prouvant le caractère imprévisible de la situation à laquelle l’étudiant est confronté
- une identification des moyens de financement des études
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Demande d'inscription tardive adressée au Ministre Marcourt - demande transmise au Ministre uniquement en cas d’avis favorable de l’Université
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- une demande motivée, adressée au Ministre Marcourt
- une copie des éléments remis pour l'examen de la demande auprès du Services des inscriptions ou auprès de la faculté
- l'accord de la faculté d'accueil
- les éléments à prendre en considération et les documents les attestant
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Refus facultaire de réorientation, avant le 15 février, en première année des études de bachelier
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- une lettre de motivation
- le courrier du refus facultaire
- les éléments contestés
- les nouveaux éléments
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Refus facultaire d'octroi d'un allègement de programme annuel (pour le 30 septembre au plus tard)
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- une lettre de motivation
- le courrier du refus facultaire
- les éléments à prendre en considération et les documents les attestant
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Recours contre la décision du jury (restreint) de non-admission d'un étudiant de 1ère année (BAC1) aux épreuves de juin et de septembre
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- une lettre de motivation
- le courrier de non-admission signé par le président du jury
- les éléments contestés et les documents les attestant
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Recours contre la décision du président du jury ayant statué sur le recours de l'étudiant invoquant une irrégularité dans les décisions du jury
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- une lettre de motivation
- le courrier (ou courriel) du président du jury
- les éléments contestés et les documents les attestant
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Refus d'inscription aux examens en application des articles 72, 73 et 74 du Règlement général des études et des examens
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- une lettre de motivation
- le courrier du président du jury confirmant la décision du jury
- les éléments dont le jury n'aurait pas tenu compte et les documents les attestant
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