Publications

À travers ses publications, l’EDEM s’emploie à analyser les textes et les décisions de manière critique pour apprécier leur cohérence interne et externe. La conformité du droit interne au droit européen est étudiée, en tenant compte de leur caractère évolutif. La jurisprudence européenne (C.E.D.H. et C.J.U.E.) et interne (C.E., C.C.E. et juridictions de l’ordre judiciaire) est dépouillée, classée et étudiée.
Les travaux de l’EDEM ont fait l’objet d’une première publication en juin 2012, consacrée au règlement Dublin et à la directive qualification. Cette publication fut mise à jour et étendue aux autres textes du C.E.A.S. (« Retour », « Accueil » et « Procédure ») à la fin 2014.
Les résultats de nos travaux sont discutés lors de séminaires organisés avec des praticiens afin de permettre une réflexion commune quant aux difficultés et enjeux de l’européanisation du droit d’asile.

Publications récentes

2016 : Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa, Droit des étrangers, Larcier.

La seconde génération du droit européen de l’asile en droit belge. Le temps des juges

Les journées d'étude clôturent une recherche de plus de quatre ans sur la transposition et l'application en droit belge du « droit d’asile » européen. Tous les instruments du système européen d'asile commun ont été étudiés, ainsi que la directive retour. Des milliers de décisions ont été analysées. Le colloque vise à dresser un premier bilan. Les temps « politiques » et législatifs sont aujourd'hui dépassés. Sans que l'on puisse exclure qu'interviennent de nouvelles réformes à l'avenir, le temps est aujourd'hui celui de cette mise en œuvre complexe. Elle doit être opérée au niveau européen mais surtout au niveau national. En ce qui concerne la Belgique, les mesures de transposition ont pour l'essentiel été adoptées. Les difficultés de mise en œuvre vont se concentrer au cours des années à venir au niveau juridictionnel. « Le temps des juges » est celui d'une triple difficulté : Les textes du CEAS laissent la part belle aux exceptions, qui reflètent bien souvent les freins posés par les États à la volonté d’harmonisation. Les sources légales sont multiples et potentiellement divergentes : les nouveaux textes de droit interne, les textes européens, la jurisprudence des deux Cours européennes ; la matière est non seulement en constante évolution mais également sujette à des difficultés de lecture. Enfin, la matière de l’immigration est politiquement délicate de sorte qu’il peut être difficile de conserver la sérénité utile à cette matière. Le colloque est à cet égard un lieu d’échange et de rencontre entre ceux qui, au quotidien, assument ces enjeux. Les cinq ouvrages distribués lors du colloque sont à présent disponibles librement ci-dessous. ces manuscrits ont pu être rédigés grâce à un projet cofinancé par le fonds européen pour les réfugiés et l’UCL.
	Sarolea, Sylvie ; Néraudau, Emmanuelle. La réception du droit européen de l'asile en droit belge : le règlement Dublin.	Sarolea, Sylvie ; Tsourdi, Evangelia ; Carlier, Jean-Yves. La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil.
	Sarolea, Sylvie ; Datoussaid, Sahra ; Gribomont, Hélène. La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive procédures.	Sarolea, Sylvie ; Leboeuf, Luc. La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification.
	Sarolea, Sylvie ; D'Huart, Pierre. La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive retour.