Pour justifier votre assimilation, vous devrez nous fournir au plus tard au moment de l’inscription, les documents suivants :

• vous avez la nationalité d’un état membre de l'Union Européenne : une copie de la carte d’identité valide (ou certificat de nationalité récent). (assimilation 0)
• Vous avez une autorisation d’établissement ou vous êtes résident de longue durée en Belgique : une copie de la carte de « résident longue durée-CE (Carte D), ou une copie de la CIRE - séjour illimité (Carte B) ou une copie de la carte d'étranger - séjour illimité (Carte C) ou une copie de la carte de séjour de membre de la famille de citoyen de l'Union (Carte F ou F +). (assimilation 1)
• Vous êtes candidat réfugié, réfugié, apatride ou bénéficiez d’une protection subsidiaire :
  • Etudiant candidat réfugié : une copie de l'Annexe 26 (assimilation 2)
  • Etudiant réfugié : une copie de votre carte de réfugié, une composition de ménage récente ou un certificat de résidence récent et un acte de naissance (assimilation 2).
  • Etudiant apatride : un document officiel de la commune ou de l’Office des étrangers prouvant le statut d’apatride (assimilation 2).
  • Etudiant sous protection subsidiaire : un certificat d’inscription au registre des étrangers d’une durée limitée d’un an renouvelable, une décision de l’Office des étrangers attestant de la situation de la protection subsidiaire, un permis de séjour de un an minimum. (assimilation 2).
• Vous avez une autorisation de séjour de plus de 3 mois et que vous bénéficiez de revenus professionnels ou de remplacement : une composition de ménage récente ou un certificat de résidence récent, et:
  • 6 fiches de salaires sur les 12 mois précédant l’inscription prouvant que votre rémunération correspond à la moitié de la rémunération brute mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT , et une copie récente de votre carte d'identité (assimilation 3) ou
  • la preuve de la perception d'un revenu de remplacement: chômage, pension, mutuelle, ... lors de l'inscription et copie récente de votre carte d'identité (assimilation 3).
• Vous êtes pris en charge par le CPAS, un home du CPAS ou désigné par le CPAS : une attestation récente du CPAS. (assimilation 4)
• Votre père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal a la nationalité d’un pays d’un état membre de l’Union Européenne ou remplit une des conditions visées par les cas d’assimilation 1 à 4 qui précèdent : une copie de la carte d’identité valide (Carte F ou Carte F+) accompagné de l'acte officiel prouvant la filiation (acte de naissance + composition de ménage si l'étudiant ne réside pas à l'adresse du parent), la tutelle (jugement de tutelle - NB: l'âge de la majorité peut varier suivant la nationalité), le mariage (extrait d'acte de mariage officiel - pas de copie + composition de ménage) ou la cohabitation légale (attestation récente émanant de l'administration communale) et les document demandés pour l'étudiant à adapter pour la personne concernée (assimilation 5)
• Vous bénéficiez d’une bourse visée à l’article 105 § 2 du décret du 7 novembre 2013 : une attestation de bourse délivrée par la CFWB ou la Coopération au développement. (assimilation 6)
• Vous êtes résident de longue durée en U.E. hors Belgique : une copie du certificat de « résident de longue durée» du pays de l’Union européenne concerné (hors Belgique). (assimilation 7)