Au coeur du dialogue social sectoriel européen. Entre coordination européenne et négociations nationales. Analyse de la mise en oeuvre des textes de nouvelle génération.

BNB - European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions

2008 - 2014

Emmanuelle Perin, Evelyne Léonard

Par le biais du dialogue social européen, les partenaires sociaux sont étroitement associés à l’élaboration des politiques sociales communautaires et sont habilités à négocier des accords à dimension européenne. Ces accords prennent la forme de textes de nouvelle génération dont la mise en œuvre repose sur un processus volontaire et non contraignant. La thèse vise à examiner la capacité des textes de nouvelle génération à affecter les relations d’emplois nationales ainsi que les circonstances favorisant leur mise en œuvre. En s’intéressant à l’implication des acteurs nationaux dans le processus de décision, elle soulève la question de l’européanisation des intérêts et met en évidence les mécanismes d’européanisation propres aux nouveaux modes de gouvernance. Par une analyse comparée du secteur des hôpitaux et de l’agriculture, il est démontré que la mise en œuvre ne peut être envisagée comme un mouvement linéaire ‘top-down’ ou ‘bottom-up’ mais plutôt comme l’action finale de la stratégie d’action « multi-niveaux » des partenaires sociaux nationaux. Les résultats du dialogue social sectoriel européen s’avèrent finalement intrinsèquement liés aux intérêts nationaux des acteurs qui s’y investissent ainsi qu’à leur capacité d’action.

PUBLICATIONS :

  • Pochet, Philippe ; Peeters, Anne ; Léonard, Evelyne ; Perin, Emmanuelle. Dynamics of the European sectoral social dialogue, Office for Official Publications of the European CommunitiesLéonard, E. ; Perin, E. ; Pochet, P.  The European sectoral social dialogue as a tool for coordination across Europe ?  in Smismans, S. (ed.) The European Union and Industrial Relations. New Procedures, New Context. Manchester : Manchester University Press (pp. 56-77), 2012Léonard, E. ; Perin, E. ; Pochet, P. The European sectoral social dialogue: questions of representation and membership, Industrial Relations Journal, 42 (3), pp. 254-272, 2011
  • Perin, E. ; Léonard, E.  European sectoral social dialogue and national social partners, Transfer : European review of labour and research, Vol. 17, no. 2, p. 159-168, 2011 - doi:10.1177/1024258911401397 -http://hdl.handle.net/2078.1/73831
  • Léonard, E. European sectoral social dialogue : An analytical framework, European Journal of Industrial Relations, 14 (4), 401-419, 2008 (DOI: 10.1177/0959680108097493)