2009 marque l’entrée en vigueur de nouvelles règles de conflit de lois en matière de contrats et de responsabilité civile. Ces règles, issues des règlements Rome I et Rome II, méritent l’attention car elles visent à améliorer la gestion du contentieux transfrontière dans ces matières mais aussi en raison de leur origine européenne, qui influencera leur mise en oeuvre. Le droit international privé s’européanise ! Et nous contraint à actualiser notre savoir-faire.
Le programme
les séances de formation ont lieu à Louvain-la-Neuve (auditoire Montesquieu 01) de 9 h. 30 à 12 h. 30
- Mardi 3 mars 2009 : Le nouveau droit international privé: introduction aux règlements "Rome I" et "Rome II"
- Mardi 17 mars 2009: Le droit international privé du secteur financier
- Mardi 31 mars 2009: Le droit international privé des relations commerciales
Fichiers annexés
chaire_prog3.pdf pdf - 121.34 Ko