1. Background Note on the EU legal migration policy
by Lilian Tsourdi
This note analyses the development of the EU legal migration policy covering relevant policy debates. It focuses on seminal policy documents, such as the European Council strategic guidelines and Commission Communications. The analysis of the relevant legal basis as established by the Amsterdam and Lisbon Treaties, as well as that of the content of the secondary instruments adopted as part of this policy go beyond the scope of this note. This work is updated up to April 2016.
2. Presentation on family reunification and labour market access
by Lilian Tsourdi
This slides presentation offers a good overview of family reunification and labour market access rights of different categories of migrants, such as asylum seekers, refugees, irregular migrants, students, highly-skilled workers, etc. The focus is here on EU law only and migrants from third-countries.
3. Présentation des différents titres de séjour
par Luc Leboeuf
Les différents statuts de séjour en droit belge sont présentés de manières succinctes. Cette présentation permet d’avoir une vision globale des différentes catégories d’étrangers instituées par la loi du 15 décembre 1980.
4. Le droit européen de l’immigration économique
par Jean-Baptiste Farcy
Cette présentation PowerPoint analyse le développement de la politique européenne d’immigration économique. Tant les développements institutionnels que matériels sont présentés. Se concentrant sur le droit européen, sont abordées les Directives « Carte Bleue », « permis unique », travailleurs saisonniers, et transferts intra-groupe.
5. Tableau de correspondance droit au séjour – droit au travail
par Jean-Baptiste Farcy
Ce tableau regroupe l’ensemble des statuts de séjours organisés par la loi du 15 décembre 1980 et indique le droit au travail correspondant sur base de l’Arrêté royal du 9 juin 1999, ainsi que le document de séjour obtenu par la personne étrangère et son inscription au registre national.
6. Changement de statut étudiant étranger
par Jean-Baptiste Farcy
Cette note a pour objectif d’analyser l’accès des étudiants étrangers au marché de l’emploi au terme de leurs études. Une telle transition implique, pour les étudiants étrangers, de changer de statut afin d’obtenir celui de travailleur étranger. Si le changement de statut est légalement possible, les étudiants étrangers font face à des obstacles importants. D’abord, le délai endéans lequel le changement de statut doit être demandé contraint les étudiants étrangers à trouver un emploi dès avant la fin de leurs études. Ensuite, en raison de la sélectivité des conditions relatives à l’obtention d’un permis de travail en Belgique, les jeunes diplômés sont désavantagés. En vue de corriger cette incohérence, des avancées ont récemment été apportées, ou sont en cours de négociation, au niveau européen.