Projet LIMA

1. Objectifs

Ce projet a pour objectif d’examiner la corrélation existante entre, d’une part, les cadres juridiques belge et européen et, d’autre part, l’autonomie (agency en anglais) des ressortissants de pays tiers. Il s’agit donc d’étudier dans quelle mesure les trajectoires migratoires de ces personnes, que ce soit sur le plan professionnel ou familial, sont impactées par le cadre normatif existant et la manière dont celui-ci permet aux migrants de mener leur vie et de faire des choix en fonction de leurs aspirations. Pour ce faire, ce projet analyse la relation entre les normes juridiques et le parcours des migrants à-travers, à la fois, une approche « top-down » et « bottom-up » : en partant des règles de droit vers les migrants, et inversement, avec pour but de proposer des mesures favorisant l’autonomie décisionnelle des migrants.

À travers une analyse comparative portant sur les opportunités et les contraintes découlant des règles de droit sur la vie familiale et professionnelle, et à la mobilité des migrants, ainsi que les stratégies développées par ces acteurs pour exercer leur autonomie dans les limites du cadre légal, ce projet révélera les contraintes inégales que les règles juridiques exercent sur les choix individuels et l’autonomie accordée aux personnes migrantes, en fonction d’une série de facteurs non seulement d’ordre juridique mais aussi ethnique, ou le genre, le niveau d’éducation, et le statut socio-économique.

L’objectif scientifique est double : comprendre comment et dans quelle mesure le cadre normatif façonne le parcours migratoire, professionnel et familial des migrants ainsi que leurs projets de vie; et analyser les stratégies développées par ces derniers pour essayer de surmonter les obstacles jalonnant leur parcours, et/ou l’utilisation qu’ils font des opportunités offertes par la loi pour réaliser leurs aspirations personnelles et professionnelles. Cela nous mènera à rencontrer deux questions au cœur des sciences sociales : la relation entre les structures sociales et l’agentivité/l’autonomie, et les inégalités sociales. Le projet entend aussi encourager l’appréhension des constructions normatives relative à la famille et mettre en évidence les décalages entre le droit et la réalité des structures et des dynamiques familiales des personnes migrantes. Nos contributions participeront aux débats théoriques portant sur la relation entre structures et autonomie des migrants sur base d’observations empiriques et l’analyse d’expériences vécues par ceux-ci. La recherche débouchera sur la publication d’articles dans des revues scientifiques et dans des ouvrages collectifs afin de partager les résultats intermédiaires de la recherche, une définition juridique de la notion d’autonomie, et un livre final multidisciplinaire.

2. Méthodologie

Ce projet assortit trois disciplines, le droit, la démographie et la sociologie, et allie deux perspectives complémentaires. L’étude de l’agentivité des migrants au sein des régimes juridiques belge et européen sera confrontée à l’étude quantitative et à l’analyse qualitative menée par les démographes et les sociologues au départ des trajectoires personnelles des migrants participants à l’étude. Pour ce faire, nous utiliserons deux approches, l’une que l’on qualifie de « top-down » et l’autre de « bottom-up ».

En adoptant une approche « top-down », ce projet entend examiner comment les régimes juridiques belge et européen règlementent l’entrée des ressortissants de pays tiers sur le territoire national, l’accès au marché de l’emploi et à l’éducation, mais aussi la vie familiale. Cette étude se fera aux moyens des outils de la dogmatique juridique et d’interviews avec des praticiens. L’analyse juridique mettre en lumière le contenu du cadre normatif et les interviews permettront de clarifier la pratique administrative concernant la mise en œuvre concrète des règles juridiques étudiées.

Cette approche « top-down » s’accompagne d’une approche « bottom-up » qui conjugue des méthodes quantitative et qualitative tirées de la démographie et de la sociologie, de manière à analyser l’impact de l’environnement normatif sur les trajectoires professionnelles et familiales des migrants ainsi que les stratégies mises en place par ces derniers pour tenir compte des contraintes, mais aussi des opportunités, découlant des règles juridiques existantes. Il s’agit ainsi d’analyser comment les migrants organisent leurs carrières professionnelles et familiales, à la fois sur le plan national et transnational, dans les limites imposées par le cadre normatif.