Projet de fiche de cours
Coordinateurs du module : Marc Evrard et Annick Vandecappelle
Nombre d’heures : 30
Au terme de ce module le participant sera capable de :
- Comprendre les liens financiers entre les entités fédérale et fédérées à travers la loi spéciale de financement (actuelle et future) ainsi que les différents outils mis en place pour la mettre en œuvre : fonds d’attribution, dotations inscrites au budget général des dépenses de l’Etat fédéral et fonctionnement concret de l’autonomie fiscale.
- Comprendre le Système Européen des Comptes (SEC 2010) : approfondissement des compétences de base (calcul des soldes à financer et de financement, évolution des critères et procédure de dette excessive, etc) ainsi que la Classification fonctionnelle.
- Saisir les risques, opportunités et implications aux yeux des différents ‘stakeholders’ de l’application de la réforme de la comptabilité de l’Etat (lois de 2003) dans les différentes entités.
- Approfondissement des compétences de base : saisir pratiquement les opportunités et implications de la mise en place de l’audit et du contrôle interne.
- Comprendre les enjeux et contraintes d’un investissement public accompli au niveau fédéral, régional ou communautaire.
Table des matières :
- Comprendre les liens financiers entre les entités fédérale et fédérées
- Evolution de la loi spéciale de financement ;
- Mise en place concrète des mécanismes permettant de l’exécuter.
- Approfondissement du Système Européen des Comptes
- Nomenclature ;
- Solde de financement ;
- Solde net à financer ;
- Excessive Debt Procedure - le Programme de Stabilité: évolution des critères et procédures ;
- Nouvelles contraintes pesant sur les budgets nationaux ;
- Gestion de la dette publique : expérience pratique.
- Approfondissement de l’étude de la classification fonctionnelle
- Application de la réforme de la comptabilité de l’Etat (lois de 2003) dans les différentes entités :
- Sur base de l’expérience de l’Etat fédéral et de certaines entités fédérées : risques, opportunités et implications.
- Audit et contrôle interne : approfondissements sur la base de l’expérience à l’Etat fédéral.
- Etude pratique d’un schéma d’un investissement public au niveau de l’Etat fédéral et des entités fédérées ; débudgétisation, fonds budgétaires : approfondissement
Contenu / Résumé du module :
Sur la base de l’expérience pratique d’acteurs de terrain, le module vise à approfondir les connaissances de base acquises dans le cadre du tronc commun.
Partant de cas et de situations très concrètes, les étudiants seront appelés à développer de manière analytique leurs connaissances en matière de comptabilité de l’état, contrôle des dépenses, de relations financières entre les différentes collectivités politiques (fédérale et fédérées) .
En fonction de l’actualité, certains sujets liés à l’actuelle crise des finances publiques seront tout particulièrement développés. Les étudiants se verront aussi soumettre un schéma de gestion et de mise en œuvre d’un projet d’investissement public tant au niveau de l’entité fédérale que celui des entités fédérées.