Projet de fiche de cours
Coordinateurs : Jean-François Boudet
Nombre d'heures: 15
Compétences acquises :
Le cours se compose de deux parties complémentaires en termes de contenu. En effet, la construction européenne avance sur deux pieds : une coordination croissante des finances publiques nationales (40 à 55% du PIB) et le développement d’une politique budgétaire européenne (env. 1% du PIB). Il va sans dire que la crise économique et financière mondiale a redistribué les cartes de la construction communautaire sur le plan budgétaire et financier et demande une double interrogation de l’influence des finances supranationales sur les politiques nationales :
La partie 1 doit permettre au participant d’être capable de
- Comprendre comment l’environnement international et européen façonne les finances des Etats ;
- exposer dans un langage simple et clair l’histoire, les enjeux et les institutions financières internationales et européennes ;
- décoder l’actualité très riche à ce sujet et les évolutions en cours.
- Cela passera par une analyse de
- L’Union économique et monétaire
- La crise de l’Euro et la transformation de l’Europe qu’elle engendre
- Le rôle des institutions internationales comme le FMI
La partie 2 doit permettre au participant d’être capable de
- comprendre comment se développe peu à peu les prémisses une politique budgétaire de l’UE
- avoir une vue globale du cycle budgétaire : l’élaboration du budget, son exécution et le contrôle de celle-ci
- comprendre la succession d’opérations pratiques et le rôle des différents acteurs que cela implique
Les deux parties visent à développer les mêmes compétences. Toutefois la première partie met naturellement davantage l’accent sur la dimension (géo)politique et institutionnelle et le décodage de l’actualité récente tandis que la seconde met davantage l’accent sur les opérations pratiques de la gestion financière.
Table des matières :
Partie I
1. Les organisations internationales et les finances publiques
- L’implication des organisations à vocation mondiale dans les finances nationales (ONU, Banque mondiale, FMI)
- L’implication des organisations à vocation régionale dans les finances nationales (OCDE, UE, Union africaine)
2. La gouvernance économique mondiale: enjeux, débats, limites
- Histoire de la gouvernance mondiale et de la mondialisation financière (G7/G8/G 20)
- La crise des subprimes et les effets dominos sur les économies contemporaines
3. L'influence de la finance internationale sur les finances nationales
- La question de la souveraineté financière en Europe (PSC, fédéralisme budgétaire et coordination des politiques économiques)
- La question des fonds souverains et de la finance islamique (questions de l’influence de ces éléments d’extranéité dans les politiques économiques nationales)
Partie II
1. Perspective historique : naissance et évolution du budget de l’UE
2. Le contenu du budget
- Les ressources
- Dépenses et politiques européennes
3. L'élaboration du budget
- Le cadre budgétaire pluriannuel
- Le budget annuel
- La préparation du budget
- L'approbation du budget
- Les rectifications du budget
4. L'exécution du budget
- Instruments de gestion (acte de base ou non, décision de financement, etc)
- Modes de gestion
- Centralisé directe
- Centralisé indirecte
- Décentralisé ou Partagée
- Conjointe
- Les agents d'exécution du budget (ordonnateurs, initiateurs, vérificateurs, comptables)
- Les opérations
- opérations de revenus
- opérations de dépenses
- Les deux grands types d'actions
- Marchés publics
- Subventions
5. Les contrôles de l'exécution du budget
- Audits internes et externes
- Reddition des comptes
- Cour des comptes
- Décharge par le Parlement et Conseil
Contenu / Résumé du cours :
Les Etats ne sont plus cloisonnés dans leur géographie et doivent désormais tenir compte de leur environnement européen et international et d’un haut niveau d’interdépendance. Les finances publiques n’échappent pas à ce phénomène.
Les Etats répondent à cette interdépendance croissante en
- Instituant des mécanismes de surveillance et de transparence au niveau international (FMI, BIRD, OCDE…)
- En coordonnant leurs politiques économiques, budgétaires et monétaires au niveau européen
- En mettant en commun une partie de leurs ressources pour créer un budget européen.
L’objet de la première partie de ce cours est de présenter les institutions financières internationales et européennes et les efforts de coordination des Etats dans le contexte économique actuel. Il s’agit surtout de montrer l’impact que ces institutions peuvent avoir sur nos finances nationales.
L’objet de la seconde partie est de voir comment s’est constitué progressivement un budget européen, ce que contient le budget européen puis d’étudier les étapes et les acteurs de la mécanique budgétaire européenne.