Projet de fiche de cours
Coordinateurs du module : Ann Lawrence Durviaux et Kris Wauters
Nombre d’heures : 15
Au terme de ce module, le participant sera capable de :
- comprendre les concepts, les procédures et processus de travail inhérents au droit des marchés publics (national et européen) ;
- comprendre les interactions conceptuelles et opérationnelles entre le droit des marchés publics et l’octroi de subvention;
- concevoir une action/ou une politique publique respectueuse des contraintes liées au droit des marchés publics.
Table des matières :
- Droit national et européen des marchés publics : concept, procédures de passation et principes d’exécution
- Approche synthétique du droit des marchés publics
Contenu / Résumé du module :
Après avoir rappelé, les principes juridiques régissant la notion, la passation et l’exécution du droit belge et européen des marchés publics, au travers d’exemples concrets, les apprenants seront invités à réfléchir à l’élaboration concrète d’une action ou d’une politique publique impliquant la mise en œuvre de la théorie enseignée.