Actualités du site cedie
03 octobre 2017
C.J.U.E., 6 septembre 2017, République Slovaque et...
Relocalisation des demandeurs d’asile. La Cour de justice confrontée à l’identité nationale
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18 septembre 2017
Louvain Global College of Law. Invitation de Francesco Gatta
L’EDEM accueillera Francesco Gatta du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre du Louvain Global College of Law.
Francesco Gatta est chercheur à l’Université de Milan. Il a un double PhD en droit de l’Union européenne (Université de Padoue et Leopold-Franzens- Universität...
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01 septembre 2017
C.J.U.E., 21 juin 2017, Del Rosario Martinez Silva, aff....
L’apport de la Directive « permis unique » en matière d’égalité de traitement entre travailleurs nationaux et étrangers.
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01 septembre 2017
C.C.E., 30 mars 2017, n° 184749
Article 9ter : la disponibilité effective du traitement nécessaire.
Cliquez pour en savoir plus 01 septembre 2017
C.C.E., 15 février 2017, n° 182277
Le contrôle juridictionnel de la décision de prolongation du délai de transfert sous le Règlement Dublin III.
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