Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter.
Juin 2018 (lire en ligne) (télécharger au format PDF)
- Observations sous CJUE, 5 juin 2018, gr. ch., Coman, C-673/16, EU:C:2018:385 : Obligation de reconnaissance d’un mariage de personnes de même sexe aux fins d’octroi d’un droit de séjour.
- Matter of A-B-, Respondent Decision by U.S. Attorney General Jeff Sessions, 27 I&N Dec. 316 (A.G. 2018) : Asylum and withholding of removal based on private actor persecution on account of membership in a particular social group.
- Bruxelles, 29 mars 2018 et Trib. fam. Bruxelles, 15 mai 2018 : Preuve de la légalité du séjour antérieur à la déclaration acquisitive de nationalité : le système documentaire fermé vole en éclats
- CJUE, arrêt du 24 avril 2018, MP, C-353/16, EU:C:2018:276 : Le champ d’application de l’article 15, b), de la directive qualification de plus en plus précis.