1. MODULE INTRODUCTIF
Principes généraux du droit appliqués à la matière fiscale.
2. ÉTUDE APPROFONDIE DE LA BASE IMPOSABLE À L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS ET DU CALCUL DE L'IMPÔT
Avec exercices et études de cas.
3. QUESTIONS SPÉCIALES
- liquidations
- fusions
- scissions
- apports de branches d’activité et d’universalités de biens
- rachat d'actions propres