Projet de fiche de cours
Coordinateur du module: Benoît Bayenet
Nombre d'heures: 15
Table des matières:
I. Introduction : Evolution de la structure institutionnelle belge à la lumière des finances publiques
Objectif : retracer brièvement l’évolution institutionnelle belge en insistant sur les transferts de compétences et l’évolution des mécanismes de financement.
II. Le rôle des pouvoirs publics
- Intervention publique
- Politique budgétaire : effets multiplicateurs, stabilisateurs automatiques
Objectif : présenter d’une part les raisons de l’intervention publique et les différences concepts de biens publics et d’autre part la politique budgétaire et ses conséquences.
III. Les finances publiques belges
- Les grands indicateurs : recettes, dépenses, déficits et dettes
- Comparaison européenne
Objectif : donner les grands indicateurs et leur évolution en termes de recettes, dépenses, déficits et dettes publiques pour la Belgique en insistant sur les comparaisons européennes et les nouvelles règles imposées par l’Europe.
IV. Les finances des Communautés et Régions
- Mécanisme de financement
- Budget des Communautés et Régions
Objectif : présentation chiffrée des mécanismes de financement actuels et à venir et des effets pervers existants.
V. Analyse économique du fédéralisme
- Théorie du fédéralisme budgétaire
- Répartition des compétences au niveau des dépenses
- Répartition des compétences au niveau des recettes
- Application de la théorie à la Belgique
Objectif : donner un aperçu de la littérature économique sur la manière de répartir les compétences dans une structure décentralisée tant au niveau des recettes que des dépenses et appliquer la littérature à la Belgique.