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Financial Markets Regulations (LDROP 2031)
Enseignant :
Philippe LAMBRECHT
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
Anglais
Nombre d'ECTS :
5 crédits
This lecture gives an overview of the legal architecture of the regulation of the Financial Markets in the European
Union. After a presentation of the EU Commission plan on the Capital Markets Union (Unlocking funding for Europe’s growth), the following Directives and Regulations regulating EU Financial Markets will be analysed
in their last revised text :
- Transparency Directive (Directive 2004/109/EC)
- Shareholders’ Rights Directive (Directive 2007/36/EC amended by Directive 2017/828/EU).
- Markets in Financial Instruments (MiFID II & MiFIR) (Directive 2014/65/EU & Regulation 600/2014)
- Prospectus (Directive 2003/71/EC & Regulation 809/2004)
- Market Abuse (Directive 2014/57/EU & Regulation 596/2014)
- Takeover Bids (Directive 2004/25/EU)
Droit des produits financiers (LDROP 2032)
Enseignants :
Matthieu DUPLAT
Philippe LAMBRECHT
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
Français
Nombre d'ECTS :
5 crédits
Ce cours passe en revue la réglementation relative aux produits financiers. Les thèmes suivants seront notamment abordés :
- Éventail des produits financiers
- actions
- obligations (en ce compris les obligations hybrides et les obligations convertibles)
- Titres émis par les banques et les compagnies d’assurance.
- produits structurés et instruments dérivés
- Analyse de la nature et des pouvoirs de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Banque Nationale de Belgique (BNB)
- Protection des consommateurs, réglementation des produits complexes et interventionnisme du régulateur
- Introduction en bourse (IPO) et règles liées au placement des titres
- Délits d’initiés et abus de marché
- Fonds (OPC et fonds alternatifs)
- SIR et certificats immobiliers
Droit bancaire (LDROP 2033)
Enseignants:
André-Pierre ANDRE-DUMONT
Denis PHILIPPE
Nombre d'heures :
30h
Langue d'enseignement :
Français
Nombre d'ECTS :
5 crédits
Les établissements de crédit jouent un rôle important dans le développement de l'activité économique, que ce soit au travers de la circulation de la monnaie scripturale ou de l'octroi de crédits aux particuliers ou aux entreprises.
Les relations entre les établissements de crédit et leurs clients seront examinées :
- Le compte et son fonctionnement (dépôt de fonds, virements, services de paiement)
- Les différentes formes de crédit consenti par un établissement de crédit aux entreprises
- Le financement des opérations commerciales internationales (lettres de patronage, garanties autonomes, lettres de crédit stand-by, crédits documentaires, clauses des contrats internationaux, prêts syndiqués, etc.)
- La responsabilité de la banque dans le cadre de ses relations avec ses clients comme dispensateur de crédit ou comme fournisseur de services d'investissement.