Projet de fiche de cours
Coordinateur du module : David De Roy
Nombre d’heures : 15
Au terme de ce module, le participant sera capable de :
- identifier les sources normatives applicables aux différents contrôles et aux responsabilités ;
- maîtriser la typologie des contrôles et des responsabilités, ainsi que l’articulation entre les différents contrôles susceptibles de s’exercer, de manière à
- identifier et exploiter les composantes d’un cas déterminé, et
- évaluer les conséquences d’une situation déterminée sur les acteurs concernés (autorité politique, comptable, administré, …).
Table des matières :
- Raison d’être et vocation des contrôles
- Typologie des contrôles au regard de différents critères (qualité du contrôleur, lien entre contrôleur et contrôlé, caractère aléatoire ou systématique du contrôle, références du contrôle, …)
- Cibles des contrôles : les actes et/ou les personnes
- Sanction des contrôles
- Responsabilités (politique, civile, pénale, disciplinaire ou spécifique)
Contenu / Résumé du module :
L’utilisation des deniers publics n’est jamais éloignée d’une certaine idée de méfiance, expliquant qu’elle fasse l’objet de contrôles rigoureux. En bien des cas, la complexité de ce système de contrôles s’explique par la diversité des intervenants (autorités politiques, administratives ou juridictionnelles), par la spécificité des opérations qui sont à l’origine de mouvements financiers (marchés publics, subventions, recouvrements de créances, …) et par l’importance des enjeux que leur exercice représente pour les acteurs concernés, particulièrement en ce qui concerne leur responsabilité (politique, civile, pénale, …). Cette complexité du système de contrôle justifie qu’un enseignement y soit consacré et permette d’en identifier les différentes composantes. Tel est l’objet du cours consacré au contentieux des finances publiques.
Prérequis
Connaissances élémentaires du droit constitutionnel belge, de la structure institutionnelle de la Belgique fédérale, du paysage administratif, ainsi que des modes de fonctionnement de l’administration (administration centrale et pouvoirs locaux).