Projet de fiche de cours
Coordinateur du module : Jean-Marie Van Bol
Nombre d’heures : 30
Au terme de ce module, le participant sera capable de :
- distinguer d’une façon à la fois globale et détaillée les sources de financement d’un pouvoir local, leur régime respectif et leurs relations mutuelles ;
- distinguer d’une façon à la fois globale et détaillée les flux financiers au départ d’un pouvoir local, leurs modes d’imputation et le processus de formation des comptes ;
- lire et déchiffrer le budget d’un pouvoir local, en identifier les acteurs et en mener l’analyse.
Table des matières :
I. Introduction :
- Finances publiques et autonomie locale
- Finances locales et réformes institutionnelles
- Le secteur financier local en chiffres
II. Généralités :
- Les cycles budgétaire et comptable
- Les documents budgétaires et comptables
- La notion de budget et les principes du droit budgétaire
- Les normes comptables et les principes du droit comptable
III. Les acteurs :
- Les autorités locales et les administrations locales centrales
- Les organismes para-communaux et para-provinciaux
- Le receveur
- Les organismes financiers en rapport avec les pouvoirs locaux
- Les autorités de contrôle
IV. Les recettes :
- Le financement des pouvoirs locaux
- Le cycle des recettes
- La fiscalité
- Les recettes non fiscales
- Les dotations et subventions
- Les emprunts
V. Les dépenses :
- La structure des dépenses
- Le cycle des dépenses
- La fiscalité appliquée aux pouvoirs locaux
VI. La gestion :
- Eléments d’analyse financière
- Les communes à finances obérées
- La gestion de la trésorerie
Contenu / Résumé du module :
Après une introduction suivie d’une partie générale visant à familiariser l’étudiant avec le secteur public local, les cycles et les droits budgétaire et comptable, le module détaille en quatre parties successives le jeu des acteurs, l’aspect recettes, l’aspect dépenses et les clés de la gestion financière.