Publications - 2017

Cette page reprend, sous forme de liste, les publications de l'année 2017 des membres du Centre Montesquieu d'études de l'action publique, section juridique et section politique et administrative.


Journal Articles


1. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 3, p. 288-292 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198477

2. Abba, Pauline. Le contrat de transaction en droit public. In: Administration Publique, no. 4, p. 345-363 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198479

3. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 4, p. 444-446 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198478

4. Wauters, Kris. De kwalificatie van de overeenkomst / La qualification du contrat. In: Marchés et contrats publics, no. 2, p. 157-160 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/255398

5. Nihoul, Pierre. Les marchés et les contrats publics dans l'Union européenne [2016]. In: Journal de droit européen, no. 8, p. 335-343 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/260087

6. Biard, Benjamin. The influence of the Swiss SVP on policy-making: opening the black box.. In: Politologicky Casopis / Czech Journal of Political Science, Vol. 1, no.24, p. 21-36 (2017). doi:10.5817/PC2017-1-21. http://hdl.handle.net/2078.1/188679

7. Renders, David. L’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs en Belgique. In: Revista Internacional de Direito Público, no. 2, p. 143-160 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/186076

8. Wauters, Kris. De leer van de afsplitsbare rechtshandeling: ook toepasselijk na de gunning van de overheidsovereenkomst ?. In: L'entreprise et le droit, no. 4, p. 326-349 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/191373

9. Nihoul, Pierre; Borres, Morgane; Bouvy, Anne-Sophie; Debry, Jean-Thierry; Nennen, Célia; Solbreux, Marie. Belgique. Chronique [constitutionnelle 2016]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 32, p. 713 (2016). doi:10.3406/aijc.2017.2553. http://hdl.handle.net/2078.1/190058

10. Nihoul, Pierre; Borres, Morgane; Bouvy, Anne-Sophie; Debry, Jean-Thierry; Nennen, Célia; Solbreux, Marie. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2016. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3, p. 247-294 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/190065

11. Durviaux, Ann Lawrence; Wauters, Kris. Jurisprudence communautaire. In: Marchés et contrats publics, no. 1, p. 61-70 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/189856

12. Wauters, Kris; Gheysens,Bart. De wet overheidsopdrachten anno 2016 : evolutie of revolutie. In: Chroniques de Droit Public, no. 1, p. 48-89 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/189769

13. Renders, David. Les visages de l'Etat. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, no. 2 [Dossier spécial "Hommage au Professeur Yves Lejeune"], p. 203-205 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/187411

14. Renders, David; Polet, Kevin. Chroniques de vie administrative. Belgique. In: Annuaire Européen d'Administration Publique, Vol. 39, p. 205-228 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/189358

15. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 1-2, p. 148-150 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/189251

16. Renders, David; Ceci, Luca. Quel avenir pour le mémoire de synthèse dans la procédure en cassation administrative devant le Conseil d’État ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, no. 22, p. 1028-1040 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/185624

17. Renders, David. Le Conseil d’État de Belgique nouveau est arrivé. In: Droit Administratif, Vol. Février 2017, p. 15. http://hdl.handle.net/2078.1/184008

18. Bornand, Thierry; Biard, Benjamin; Baudewyns, Pierre; Reuchamps, Min. Satisfaits de la démocratie ? Une analyse du soutien démocratique à partir de la comparaison de deux méthodes de classification des citoyens. In: Canadian Journal of Political Science, Vol. 50, no. 3, p. 795-822 (0000). doi:10.1017/S0008423917000671. http://hdl.handle.net/2078.1/185829

19. Renders, David; De Valkeneer, Delphine. Où peut aller la justice administrative flamande, en particulier si la coupole n'est pas encore pleine?, obs. sous C.C., arrêt n° 152/2015 du 29 octobre 2015. In: Administration Publique, no. 4, p. 564-570 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/185623

20. Renders, David. Introduction générale [in Le contentieux de l'urbanisme en Europe]. In: Cahiers du GRIDAUH, Vol. 30, no. 1, p. 7-10 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/183662

21. Renders, David. Urgence et extrême urgence dans le contentieux de la suspension des autorisations urbanistiques : prends garde aux "Gaillard" ou when the right time can be wrong", obs. sous C.E., n° 236.129, 14 octobre 2016, Gaillard; C.E., n° 236.341, 31 octobre 2016, de France; C.E., n° 236.555, 28 novembre 2016, Fosse. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 22-24 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/183717

22. Renders, David; Morand-Deviller, Jacqueline; Pâques, Michel; Priet, François. Le contentieux de l'urbanisme en Europe. In: Cahiers du GRIDAUH, Vol. 30, no. 1, p. 1-410 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/183663

23. Renders, David; Born, Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne. In: Revue de Droit Sanitaire et Social, Vol. Janvier-février 2017, p. 48-56. http://hdl.handle.net/2078.1/183279

24. Renders, David; Delforge, Caroline; Polet, Kevin. Commerces de détail. à autoriser. In: La Libre Belgique, Vol. 15 avril 2017, p. 14. http://hdl.handle.net/2078.1/184962


Conference Papers


1. Biard, Benjamin; Dandoy, Régis. Les préférences démocratiques au sein des partis populistes en Belgique. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183976

2. Abba, Pauline; Simar, Renaud. Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, 2017, 9782804498726 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/254620

3. Biard, Benjamin. Radical right populist parties in the 21st Century. Comparison of the policy influence of populists in Switzerland and France.. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188674

4. Biard, Benjamin. Partis populistes et société civile au sein des processus décisionnels. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188678

5. Renders, David. Introduction. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188888

6. Renders, David. Comment prévenir, gérer et résoudre un conflit interpersonnel dans une structure publique ou semi-publique ? Regard croisé : expertises et témoignages. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188885

7. Renders, David; Percy, Aurore; Rombaux, Esther. L’état d’urgence interrogé. Quelles solutions à l’étranger ?. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188886

8. Renders, David; Polet, Kevin; Koval, Sarah. Table-ronde: Rapport belge. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188892

9. Renders, David. Les aspects généraux de la gestion des territoires en Wallonie. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188889

10. Renders, David; Delforge, Caroline. Règles en matière d’éthique et de gouvernance au sein des intercommunales wallonnes : où en est-on ?. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/190308

11. Renders, David. Uber et la déréglementation des taxis à travers le cas belge. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/189371

12. Renders, David. L'articulation des contrôles juridictionnels sur l'action administrative. Conclusion. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/189374

13. Renders, David. L'articulation des contrôles juridictionnels sur l'action administrative. Introduction. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/189373

14. Renders, David. Uber et les Taxis, Introduction. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/189273

15. Renders, David; Born, Raphaël. Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184952

16. Renders, David. Présidence du colloque. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184957

17. Renders, David. L’arbitrabilité des procédures arbitrales impliquant une autorité administrative. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184955

18. Renders, David. Conclusions. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184958

19. Renders, David; Rombaux, Esther; Percy, Aurore. Le droit et le contentieux administratif face à la prostitution. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184093

20. Renders, David. L’applicazione della direttiva 2014/23 UE in Belgio, Italia e Spagna. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184094


Book Chapters


1. Polet, Kevin; Guerenne, France. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : ses règles et principes examinés à la lumière de l’arrêt TNS Dimarso NV prononcé le 13 juillet 2016 par la Cour de justice de l’Union européenne. In: Chronique des marchés publics 2016-2017 , EBP Publishers: Bruxelles, 2017, p. 769-796. 9789082200348. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/253254

2. Renders, David. Préface. In: Droit de la fonction publique , Wolters Kluwers: Bruxelles, 2017, p. 1-8. 9789046562598. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/191497

3. Renders, David; Born, Raphaël. Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?. In: Le Directeur général et les nouveaux outils de management. Premier bilan et perspectives , Vanden Broele: Wauthier-Braine, 2017, p. 65-92. 9789049615796. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/186529

4. Renders, David; Polet, Kevin. Que devient l'exigence du mandat Ad Litem de l'avocat au sujet de la représentation des personnes morales dans les contentieux de droit public?. In: Liber Amicorum Rusen Ergeç , Pasicrisie Luxembourgeoise: Luxembourg, 2017, p. 307-323. 978-2-87978-198-3. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/186516

5. Wauters, Kris; Bleux, Sophie. Kroniek rechtspraak Hof van justitie 2016 inzake overheidsopdrachten. In: Jaarboek overheidsopdrachten - Chronique des marchés publics 2016-2017 , EBP: Bruxelles, 2017, 71-103. 978-9082200348. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/190971

6. Simar, Renaud; Abba, Pauline. Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents. In: Les principes généraux de droit administratif (Conférence du Jeune Barreau; xxx), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 91-131. 978-2-8044-9872-6. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.3/190571

7. Gors, Benoit. Du changement à la mutabilité, en passant par l’adaptation continue : retour sur une loi particulière du service public dominant l’action administrative en général. In: Les principes généraux de droit administratif (Collection de la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles; xxx), Larcier, 2017, p. 307-443. 9782804498726. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/193530

8. Gors, Benoit; Vansnick, Louis. Les permis et certificats d’urbanisme n° 2 : aspects procéduraux. In: Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 345-414. 978-2-8044-9941-9. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/187550

9. Renders, David. Préface [in Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État"]. In: Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 9-16. 9782804496005. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/182169

10. Renders, David. Des principes généraux du droit administratif : pourquoi, par qui et à quel titre ?. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 988-994. 9782804498726. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/185625

11. Andersen, Robert; Renders, David. Administrative Law. In: Introduction to Belgian Law , Kluwer: Aalphen aan den rijn, 2017, p. 65-79. 9789041167040. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/182135

12. Wauters, Kris; Percy, Aurore. Le visage contractuel de l'administration. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 821-856. 978-2-8027-5846-4. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183859

13. Renders, David; Percy, Aurore; Rombaux, Esther. Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution. In: Aspects juridiques de la prostitution , Anthemis: Limal, 2017, p. 69-127. 978-2-8072-0231-3. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183644

14. Nihoul, Pierre. Le droit dérivé de l'Union européenne, justification d'une législation prétendument inconstitutionnelle?. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 609-622. 978-2-8027-5846-4. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183861

15. Renders, David; Born, Raphaël. Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d'une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public?. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 673-695. 978-2-8027-5846-4. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183645


Books


1. d'Argent, Pierre; Renders, David; Verdussen, Marc. Les visages de l'Etat, Liber amicorum Yves Lejeune. Bruylant: Bruxelles, 2017. 978-2-8027-5846-4. 886 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/183429

2. Born, Raphaël; de Jonghe, Delphine; De Terwangne, Cécile; Moreau, Pierre; Slingeneyer, Thibaut; Truffin, Barbara; Van Meerbeeck, Jérémie; Vanvrekom, Sébastien; Bernard, Nicolas. Guide des Citations, références et abréviations juridiques (6ème édition). Wolters Kluwer: Waterloo, 2017. 978-90-46-59293-9. 314 pages. http://hdl.handle.net/2078/188291

3. Renders, David; Trybulowski, Andrzej. Code administratif – 2017 (A jour au 15 décembre 2016). Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804497170. 1318 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/182173

4. Renders, David. Droit administratif général. Bruylant: Bruxelles, 2017. 9782802755685. 678 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/178593

5. de Broux, Pierre-Olivier; Nihoul, Pierre. Actualités en droit public économique. Anthemis: Limal, 2017. 978-2-8072-0309-9. 125 pages. http://hdl.handle.net/2078.3/177545


Reports


1. Piron, Damien; Cipriano, Sabine; Petit Jean, Maxime. Les effets du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune - Rapport d’évaluation, Institut bruxellois de statistiques et d'analyse xxx. 2017. 33 p. http://hdl.handle.net/2078.1/243491