Cette page reprend, sous forme de liste, les publications de l'année 2017 des membres du Centre Montesquieu d'études de l'action publique, section juridique et section politique et administrative.
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Publications - 2017
Journal Articles
1. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 3, p. 288-292 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198477
2. Abba, Pauline. Le contrat de transaction en droit public. In: Administration Publique, no. 4, p. 345-363 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198479
3. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 4, p. 444-446 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198478
4. Wauters, Kris. De kwalificatie van de overeenkomst / La qualification du contrat. In: Marchés et contrats publics, no. 2, p. 157-160 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/255398
5. Nihoul, Pierre. Les marchés et les contrats publics dans l'Union européenne [2016]. In: Journal de droit européen, no. 8, p. 335-343 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/260087
6. Biard, Benjamin. The influence of the Swiss SVP on policy-making: opening the black box.. In: Politologicky Casopis / Czech Journal of Political Science, Vol. 1, no.24, p. 21-36 (2017). doi:10.5817/PC2017-1-21. http://hdl.handle.net/2078.1/188679
7. Renders, David. L’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs en Belgique. In: Revista Internacional de Direito Público, no. 2, p. 143-160 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/186076
8. Wauters, Kris. De leer van de afsplitsbare rechtshandeling: ook toepasselijk na de gunning van de overheidsovereenkomst ?. In: L'entreprise et le droit, no. 4, p. 326-349 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/191373
9. Nihoul, Pierre; Borres, Morgane; Bouvy, Anne-Sophie; Debry, Jean-Thierry; Nennen, Célia; Solbreux, Marie. Belgique. Chronique [constitutionnelle 2016]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 32, p. 713 (2016). doi:10.3406/aijc.2017.2553. http://hdl.handle.net/2078.1/190058
10. Nihoul, Pierre; Borres, Morgane; Bouvy, Anne-Sophie; Debry, Jean-Thierry; Nennen, Célia; Solbreux, Marie. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2016. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3, p. 247-294 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/190065
11. Durviaux, Ann Lawrence; Wauters, Kris. Jurisprudence communautaire. In: Marchés et contrats publics, no. 1, p. 61-70 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/189856
12. Wauters, Kris; Gheysens,Bart. De wet overheidsopdrachten anno 2016 : evolutie of revolutie. In: Chroniques de Droit Public, no. 1, p. 48-89 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/189769
13. Renders, David. Les visages de l'Etat. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, no. 2 [Dossier spécial "Hommage au Professeur Yves Lejeune"], p. 203-205 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/187411
14. Renders, David; Polet, Kevin. Chroniques de vie administrative. Belgique. In: Annuaire Européen d'Administration Publique, Vol. 39, p. 205-228 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/189358
15. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 1-2, p. 148-150 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/189251
16. Renders, David; Ceci, Luca. Quel avenir pour le mémoire de synthèse dans la procédure en cassation administrative devant le Conseil d’État ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, no. 22, p. 1028-1040 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/185624
17. Renders, David. Le Conseil d’État de Belgique nouveau est arrivé. In: Droit Administratif, Vol. Février 2017, p. 15. http://hdl.handle.net/2078.1/184008
18. Bornand, Thierry; Biard, Benjamin; Baudewyns, Pierre; Reuchamps, Min. Satisfaits de la démocratie ? Une analyse du soutien démocratique à partir de la comparaison de deux méthodes de classification des citoyens. In: Canadian Journal of Political Science, Vol. 50, no. 3, p. 795-822 (0000). doi:10.1017/S0008423917000671. http://hdl.handle.net/2078.1/185829
19. Renders, David; De Valkeneer, Delphine. Où peut aller la justice administrative flamande, en particulier si la coupole n'est pas encore pleine?, obs. sous C.C., arrêt n° 152/2015 du 29 octobre 2015. In: Administration Publique, no. 4, p. 564-570 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/185623
20. Renders, David. Introduction générale [in Le contentieux de l'urbanisme en Europe]. In: Cahiers du GRIDAUH, Vol. 30, no. 1, p. 7-10 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/183662
21. Renders, David. Urgence et extrême urgence dans le contentieux de la suspension des autorisations urbanistiques : prends garde aux "Gaillard" ou when the right time can be wrong", obs. sous C.E., n° 236.129, 14 octobre 2016, Gaillard; C.E., n° 236.341, 31 octobre 2016, de France; C.E., n° 236.555, 28 novembre 2016, Fosse. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 22-24 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/183717
22. Renders, David; Morand-Deviller, Jacqueline; Pâques, Michel; Priet, François. Le contentieux de l'urbanisme en Europe. In: Cahiers du GRIDAUH, Vol. 30, no. 1, p. 1-410 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/183663
23. Renders, David; Born, Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne. In: Revue de Droit Sanitaire et Social, Vol. Janvier-février 2017, p. 48-56. http://hdl.handle.net/2078.1/183279
24. Renders, David; Delforge, Caroline; Polet, Kevin. Commerces de détail. à autoriser. In: La Libre Belgique, Vol. 15 avril 2017, p. 14. http://hdl.handle.net/2078.1/184962
Conference Papers
1. Biard, Benjamin; Dandoy, Régis. Les préférences démocratiques au sein des partis populistes en Belgique. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183976
2. Abba, Pauline; Simar, Renaud. Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, 2017, 9782804498726 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/254620
3. Biard, Benjamin. Radical right populist parties in the 21st Century. Comparison of the policy influence of populists in Switzerland and France.. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188674
4. Biard, Benjamin. Partis populistes et société civile au sein des processus décisionnels. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188678
5. Renders, David. Introduction. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188888
6. Renders, David. Comment prévenir, gérer et résoudre un conflit interpersonnel dans une structure publique ou semi-publique ? Regard croisé : expertises et témoignages. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188885
7. Renders, David; Percy, Aurore; Rombaux, Esther. L’état d’urgence interrogé. Quelles solutions à l’étranger ?. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188886
8. Renders, David; Polet, Kevin; Koval, Sarah. Table-ronde: Rapport belge. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188892
9. Renders, David. Les aspects généraux de la gestion des territoires en Wallonie. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/188889
10. Renders, David; Delforge, Caroline. Règles en matière d’éthique et de gouvernance au sein des intercommunales wallonnes : où en est-on ?. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/190308
11. Renders, David. Uber et la déréglementation des taxis à travers le cas belge. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/189371
12. Renders, David. L'articulation des contrôles juridictionnels sur l'action administrative. Conclusion. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/189374
13. Renders, David. L'articulation des contrôles juridictionnels sur l'action administrative. Introduction. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/189373
14. Renders, David. Uber et les Taxis, Introduction. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/189273
15. Renders, David; Born, Raphaël. Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184952
16. Renders, David. Présidence du colloque. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184957
17. Renders, David. L’arbitrabilité des procédures arbitrales impliquant une autorité administrative. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184955
18. Renders, David. Conclusions. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184958
19. Renders, David; Rombaux, Esther; Percy, Aurore. Le droit et le contentieux administratif face à la prostitution. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184093
20. Renders, David. L’applicazione della direttiva 2014/23 UE in Belgio, Italia e Spagna. 2017 xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/184094
Book Chapters
1. Polet, Kevin; Guerenne, France. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : ses règles et principes examinés à la lumière de l’arrêt TNS Dimarso NV prononcé le 13 juillet 2016 par la Cour de justice de l’Union européenne. In: Chronique des marchés publics 2016-2017 , EBP Publishers: Bruxelles, 2017, p. 769-796. 9789082200348. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/253254
2. Renders, David. Préface. In: Droit de la fonction publique , Wolters Kluwers: Bruxelles, 2017, p. 1-8. 9789046562598. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/191497
3. Renders, David; Born, Raphaël. Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?. In: Le Directeur général et les nouveaux outils de management. Premier bilan et perspectives , Vanden Broele: Wauthier-Braine, 2017, p. 65-92. 9789049615796. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/186529
4. Renders, David; Polet, Kevin. Que devient l'exigence du mandat Ad Litem de l'avocat au sujet de la représentation des personnes morales dans les contentieux de droit public?. In: Liber Amicorum Rusen Ergeç , Pasicrisie Luxembourgeoise: Luxembourg, 2017, p. 307-323. 978-2-87978-198-3. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/186516
5. Wauters, Kris; Bleux, Sophie. Kroniek rechtspraak Hof van justitie 2016 inzake overheidsopdrachten. In: Jaarboek overheidsopdrachten - Chronique des marchés publics 2016-2017 , EBP: Bruxelles, 2017, 71-103. 978-9082200348. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/190971
6. Simar, Renaud; Abba, Pauline. Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents. In: Les principes généraux de droit administratif (Conférence du Jeune Barreau; xxx), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 91-131. 978-2-8044-9872-6. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.3/190571
7. Gors, Benoit. Du changement à la mutabilité, en passant par l’adaptation continue : retour sur une loi particulière du service public dominant l’action administrative en général. In: Les principes généraux de droit administratif (Collection de la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles; xxx), Larcier, 2017, p. 307-443. 9782804498726. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/193530
8. Gors, Benoit; Vansnick, Louis. Les permis et certificats d’urbanisme n° 2 : aspects procéduraux. In: Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 345-414. 978-2-8044-9941-9. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/187550
9. Renders, David. Préface [in Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État"]. In: Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 9-16. 9782804496005. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/182169
10. Renders, David. Des principes généraux du droit administratif : pourquoi, par qui et à quel titre ?. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 988-994. 9782804498726. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/185625
11. Andersen, Robert; Renders, David. Administrative Law. In: Introduction to Belgian Law , Kluwer: Aalphen aan den rijn, 2017, p. 65-79. 9789041167040. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/182135
12. Wauters, Kris; Percy, Aurore. Le visage contractuel de l'administration. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 821-856. 978-2-8027-5846-4. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183859
13. Renders, David; Percy, Aurore; Rombaux, Esther. Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution. In: Aspects juridiques de la prostitution , Anthemis: Limal, 2017, p. 69-127. 978-2-8072-0231-3. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183644
14. Nihoul, Pierre. Le droit dérivé de l'Union européenne, justification d'une législation prétendument inconstitutionnelle?. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 609-622. 978-2-8027-5846-4. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183861
15. Renders, David; Born, Raphaël. Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d'une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public?. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 673-695. 978-2-8027-5846-4. xxx xxx. http://hdl.handle.net/2078.1/183645
Books
1. d'Argent, Pierre; Renders, David; Verdussen, Marc. Les visages de l'Etat, Liber amicorum Yves Lejeune. Bruylant: Bruxelles, 2017. 978-2-8027-5846-4. 886 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/183429
2. Born, Raphaël; de Jonghe, Delphine; De Terwangne, Cécile; Moreau, Pierre; Slingeneyer, Thibaut; Truffin, Barbara; Van Meerbeeck, Jérémie; Vanvrekom, Sébastien; Bernard, Nicolas. Guide des Citations, références et abréviations juridiques (6ème édition). Wolters Kluwer: Waterloo, 2017. 978-90-46-59293-9. 314 pages. http://hdl.handle.net/2078/188291
3. Renders, David; Trybulowski, Andrzej. Code administratif – 2017 (A jour au 15 décembre 2016). Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804497170. 1318 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/182173
4. Renders, David. Droit administratif général. Bruylant: Bruxelles, 2017. 9782802755685. 678 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/178593
5. de Broux, Pierre-Olivier; Nihoul, Pierre. Actualités en droit public économique. Anthemis: Limal, 2017. 978-2-8072-0309-9. 125 pages. http://hdl.handle.net/2078.3/177545
Reports
1. Piron, Damien; Cipriano, Sabine; Petit Jean, Maxime. Les effets du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune - Rapport d’évaluation, Institut bruxellois de statistiques et d'analyse xxx. 2017. 33 p. http://hdl.handle.net/2078.1/243491