Dans un communiqué de presse de février 2018, la Commission européenne annonçait la création d'un projet d'accord de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 30 mars 2019. Ce projet de texte fait suite au rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du gouvernement britannique
1ère partie : Dispositions communes (1-6)
2ème partie : Droits des citoyens (7-23)
3ème partie : Dispositions de séparation (24-67)
4ème partie : Transition (68-71)
5ème partie : Dispositions financières (72-90)
6ème partie : Dispositions institutionnelles et transitoires (91-105)
> Le projet
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