Calendrier et délais

 _{TYPE DE RECOURS/DEMANDE}

 _{CALENDRIER D'INTRODUCTION}

 _REMARQUE

Inscriptions

_{Refus d’inscription pour non finançabilité de l’étudiant}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive auprès de la Faculté.}

_{=> Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{=> Un contrôle quant à la finançabilité de l'étudiant peut être opéré par le Délégué du Gouvernement allongeant le cas échéant le délai de réponse du Vice-recteur aux affaires étudiantes.}

_{Refus d’inscription pour non finançabilité des études}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive auprès de la Faculté.}

_{=> Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus d'inscription par application du décret "résidents" régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus d’inscription au motif d'une exclusion pour faute grave}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour fraude à l'inscription ou fraude aux évaluations - uniquement en cas de vice de procédure}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 22 à 24 du Règlement général des études et des examens.}

_{Réinscription à un doctorat au-delà de la 5ème année pour les étudiants hors UE non assimilés}

_{Toute l'année}

_{Refus d'inscription en qualité d’élève libre ou d’auditeur, après refus facultaire.}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 25 et 27 du Règlement général des études et des examens.}

_{Recours contre un refus administratif de réduction des droits ordinaires d’inscription, uniquement en cas de vice de procédure}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du Service d'aide aux étudiants (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Voir page thématique sur le site Web de l'université:}

_{https://uclouvain.be/fr/etudier/inscriptions/reduction-infcsu.html}

_{Demande d'échelonnement des droits majorés}

_{Avant l'inscription, et au plus tard le 30 septembre}

_{Dans le respect de l'échéance du 4 janvier imposée par l'article 102 du décret Paysage}

_{Demande d'exonération des droits majorés}

_{Avant le 1er octobre} 

_{Seront examinés par une Commission d’exonération des droits majorés les cas individuels d’étudiants internationaux non-finançables par la Communauté française qui sont confrontés en cours de cursus (après avoir reçu une attestation d’inscription) à une situation de crise imprévisible non couverte par les conditions d’exonération systématiques (par exemple : cessation de paiement soudaine de l’organisme qui finance la bourse d’étude).} 

_{Demande d'inscription tardive adressée au Ministre Marcourt}

_{Cfr article 10 al. 2 du Règlement général des études et des examens.}

Décisions de la Faculté / du Jury

_{Refus facultaire de réorientation, avant le 15 février, en première année des études de bachelier}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 12 et 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus facultaire d'octroi d'un allègement de programme annuel (pour le 30 septembre au plus tard)}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive.}

_{=> Cfr articles 5 et 45 du Règlement général des études et des examens (enregistrement de la modification d'inscription pour le 31 octobre au plus tard).}

_{Recours contre la décision du jury (restreint) de non-admission d'un étudiant de 1ère année (BAC1) aux épreuves de juin et de septembre}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Articles 5 et 83 du Règlement général des études et des examens.}

_{Recours contre les décisions des présidents du jury ayant statué sur les recours des étudiants invoquant une irrégularité dans les décisions du jury}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du président du jury (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception au plus tard à 16.00)}

_{Articles 5 et 158 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus d'inscription aux examens en application des art. 72, 73 et 74 du Règlement général des études et des examens}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du président du jury (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Articles 5 et 74 du Règlement général des études et des examens.}