Pot-pourri de nouveautés législatives en matière familiale et patrimoniale
Vendredi 14 septembre 2018
Les réformes en droit de la famille et droit patrimonial de la famille se sont succédé à un rythme soutenu ces derniers temps, au point qu’il devient difficile, pour le praticien, de simplement « rester à jour ».
A côté de la loi « droit civil » qui réforme l’état civil, les procédures de changement de nom(s) et de prénom(s), l’adoption et les modes alternatifs de règlements des conflits, de nombreuses autres lois ont revu des aspects majeurs du droit de la personne (loi transgenre) et du droit de la famille (reconnaissances frauduleuses en matière de filiation, obligations alimentaires successorales, accueillants familiaux, divorce par consentement mutuel, …).
Par ailleurs, dans la foulée de la réforme du droit successoral, une importante réforme des régimes matrimoniaux – dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018 – est sur le point d’être adoptée.
Cette 3ème journée d’études du CEFAP a pour objectif d’offrir aux praticiens (avocats, notaires, magistrats) une analyse de l’ensemble des nouvelles législations en droit de la famille.
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Programme
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Matinée
| 8h30 |
Accueil des participants et remise des documents
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| 9h00 |
Introduction
Jehanne Sosson, présidente du CEFAP
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Actualités législatives en droit de la personne et de la famille
| 9h15 |
Etat civil, changement de noms et de prénoms et personnes transgenres
Sylvie Cap, assistante à l’UCL, maître de conférences, et Geoffrey Willems, professeur à l’UCL
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| 9h45 |
Reconnaissances frauduleuses
Ophélie De Cuyper, assistante à l’USL-B et avocate
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| 10h15 |
Adoption
Laura Cohen, assistante à l’UCL et avocate
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| 10h45 |
Pause-café
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| 11h00 |
Accueillants familiaux
Gwendoline Motte, assistante à l’UCL et médiatrice
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| 11h30 |
Aliments et successions
Alexandra Demortier, assistante à l’UCL et avocate
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| 12h00 |
Formes alternatives de résolution des litiges
Alice Dejollier, assistante à l’UCL et avocate
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| 12h30 |
Varia
Jehanne Sosson, professeur à l’UCL et à l'USL-B, avocate
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| 13h00 |
Lunch
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Après-midi
La réforme des régimes matrimoniaux
| 14h15 |
La réforme du régime légal
Composition des patrimoines et récompenses
Jean-Louis Renchon, professeur à l’UCL et à l’USL-B, avocat
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| 15h00 |
La réforme du régime de séparation de biens
L’attribution préférentielle - Le recel – La preuve - Les atténuations conventionnelles à la séparation de biens pure et simple (participation aux acquêts, …) - La correction judiciaire en équité facultative
Vinciane Rosenau, assistante à l’UCL, collaboratrice notariale et Jean Fonteyn, notaire
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| 16h00 |
Pause-café
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| 16h15 |
Les incidences de la réforme des régimes matrimoniaux sur les droits du conjoint et du cohabitant légal survivants
Droits successoraux légaux, avantages matrimoniaux, …
Fabienne Tainmont, maitre de conférences à l’UCL et avocate, et Jean-François Taymans, professeur honoraire de l’UCL et notaire honoraire
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| 17h30 |
Fin des travaux
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Informations pratiques
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Date : Vendredi 14 septembre 2018, à partir de 9h00 Lieu : Auditoire Montesquieu 11 (Place Montesquieu 1, 1348 Louvain-la-Neuve) Accès et parking: Une carte de parking prépayée vous est offerte exclusivement pour le parking Grand-Place. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. Accès via E411: sortie 8 a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma. Deux ouvrages reprendront les actes de cette journée. Le premier (Actualités législatives en droit de la personne et de la famille) sera remis aux participants le jour du colloque. Le second (La réforme des régimes matrimoniaux) sera envoyé aux participants fin 2018. Droits d’inscription Le prix d’inscription au colloque comprend les pauses-café et le lunch de midi (sous forme de walking dinner). Il est fixé à : Inscription
■ Sans ouvrage : 125€ Inscription jeunes diplômés (moins de 5 ans)
■ Sans ouvrage : 100€ Date limite d’inscription: 8 septembre 2018 (sous réserve de places disponibles). Paiement A faire sur le numéro de compte IBAN : BE71 3631 6078 0469 (BIC BBRUBEBB) de l’UCL, avec en communication « le nom du participant – Cefap » La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit). Formation permanente : Ce colloque est agréé par avocats.be et par la Chambre nationale des notaires (demande est en cours). La demande de prise en charge par l’Institut de Formation judiciaire (IFJ) est également en cours. Informations complémentaires : Madame Laure VIDAL par e-mail secretariat-cefap@uclouvain.be ou par téléphone au 010/47.47.30 Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’évènement. Les droits d’inscriptions seront dû passé ce délai. Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale. Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles, vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer. |
| Inscriptions |