27 février 2015
Louvain-la-Neuve
La refonte du Règlement Bruxelles I portant sur la compétence internationale en matière civile et commerciale et la circulation des décisions judiciaires dans l’Union européenne est entrée en vigueur le 10 janvier 2015. Ce nouveau règlement, dit règlement Bruxelles I bis, apporte d’importantes innovations. Le colloque sera l’occasion d’une analyse approfondie et pratique des modifications, mais aussi d’une mise à niveau relative aux nombreux arrêts rendus par la Cour de justice dans cette matière.
Fichiers annexés
Triptyque-Colloque-REGLEBRU-WEB.PDF pdf - 359.2 Ko