Thèses doctorales en cours / Curent Thesis
- CECI Emanuele
The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- FLAMINI Alessandra
State aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy.
Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo
- SUTICH Maria Térésa
La condition d'assujetti à la TVA européenne dans le cadre de l'évolution du marché unique avec l'intégration du commerce électronique.
Promoteurs : TRAVERSA Edoardo et DI PIETRO Adriano
- VINTRAS Barbara
Droit de l’UE et incitants fiscaux en faveur d’activités d’intérêt général - Enjeux et perspectives à la lumière de la situation des universités.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- WOLFF Sébastien
Les mesures fiscales incitant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la recherche, au développement et à l’innovation en matière d’efficacité énergétique : analyse des initiatives des Etats membres à la lumière de la réglementation des aides d’Etat et des objectifs de croissance européens.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- ZEYEN Gaëtan
L'article 21 de la Convention-modèle O.C.D.E.
Promoteurs: RICHELLE Isabelle et TRAVERSA Edoardo.
Thèses en projet / Thesis in project
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MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
Value added taxes harmonization. Conditions, development and implementation in international trade
Promoteur: TRAVERSA Edoardo
Thèses doctorales soutenues / Past thesis
2016
- MASTAKI NAMEGABE Justin
L’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le système fiscal congolais : une contribution à l’étude des voies et moyens pour sa productivité et son équité dans le contexte congolais. Promoteur : TRAVERSA Edoardo
- PIRLOT Alice
L'établissement de taxes environnementales d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : typologie et contexte juridique.
Promoteur : TRAVERSA Edoardo
2015
- NAVEZ Edouard-Jean
Le transfert du siège social face à la liberté d’établissement des sociétés dans l’espace européen. Réflexion à la lumière de l’expérience dans une approche comparée.
Promoteurs : TRAVERSA Edoardo, SCHÖN Wolfgang
2012
- MODONESI Diego
L’obbligazione doganale.
Promoteurs : AUTENNE Jacques, DI PIETRO Adriano
2007
- TRAVERSA Edoardo
L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne.
Promoteurs : AUTENNE Jacques, DI PIETRO Adriano
2006
- DOS SANTOS Antonio Carlos
La régulation communautaire de la concurrence fiscale : approche institutionnelle.
Promoteur : MALHERBE Jacques
1993
- DE WOLF Michel
Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.
Promoteur : AUTENNE Jacques