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Colloque organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap) et le Centre de droit privé (CPRI)
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Coordinateurs du projet :
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Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck
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Le tribunal de la famille, de pot-pourri en pot-pourri... Que de réformes ! Magistrature et université invitent aux bonnes pratiques
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Une approche inédite...
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Du constat de la profonde transformation de la justice familiale est né un projet de recherche doublement original. Tout d’abord, il croise les analyses d’universitaires de deux équipes, spécialisés en droit judiciaire, d’une part, en droit de la famille, d’autre part.
Ensuite, ces analyses se veulent connectées à la réalité des cours et tribunaux grâce à l’association aux travaux collectifs de magistrats du siège et du parquet qui, lors de nombreuses réunions de travail et dans la rédaction de rapports, ont apporté leurs expériences et questionnements.
Fondamentalement, l’objectif de cette aventure originale fut de tenter de dégager autant que possible un consensus sur ce qui, au-delà des possibles hésitations théoriques, devraient constituer des bonnes pratiques, carrossables et justes.
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... pour un colloque d'un genre nouveau
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Ce colloque vise à partager les résultats de cette recherche avec tous les acteurs de la justice familiale (juges, procureurs, avocats, huissiers, notaires et justiciables eux-mêmes) afin de leur donner les clés d’une meilleure compréhension du droit judiciaire familial au bénéfice d’une pratique efficiente.
Les exposés seront dynamiques et centrés sur une interactivité non seulement entre les intervenants universitaires des deux disciplines et le panel de magistrats ayant participé à la recherche, mais également avec tous les acteurs du public dont les avis sur des mises en situation seront relayés par des moyens originaux.
Les participants peuvent aussi poser, dans le formulaire d'inscription ci-dessous, des questions en ligne ; elles seront traitées par l’équipe pour être ensuite abordées en grand auditoire.
Ces interactions enrichiront les analyses qui figureront dans l’ouvrage à paraître aux éditions Larcier en juin 2018.
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Programme
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8h30
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Accueil des participants
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9h00
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Mot de bienvenue
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Geneviève SCHAMPS, doyenne de la faculté de droit et de criminologie de l’UCL.
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9h10
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Introduction des travaux
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Jehanne SOSSON, professeur à l’UCL, avocat.
Jean-François van DROOGHENBROECK, professeur à l’UCL, avocat.
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9h15
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Compétence matérielle
et territoriale
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Solange BRAT, juge au tribunal de la famille francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l'ULB.
Jehanne SOSSON, professeur à l’UCL, avocat.
Jean-François van DROOGHENBROECK, professeur à l’UCL, avocat.
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10h00
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Régime et articulation
des mesures prononcées
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François BALOT, avocat, collaborateur scientifique à l’UCL.
Isabelle SCHYNS, juge au tribunal de la famille francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l'ULB.
Jehanne SOSSON, professeur à l’UCL, avocat.
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11h00
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Pause-café
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11h15
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L’audience
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Marie-France CARLIER, juge au tribunal de la famille de Namur, divisions de Namur et de Dinant.
Cécile HAYEZ, juge au tribunal de la famille francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l'ULB.
Pauline KNAEPEN, assistante à l’UCL.
Valérie MOREAU, juge au tribunal de la famille du Hainaut, division Mons.
Jean-Louis RENCHON, professeur à l’UCL, avocat.
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12h15
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L’avis du ministère public
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Anne MASCHIETTO, avocat général près la Cour d’appel de Mons.
Florence REUSENS, substitut du Procureur du Roi de Charleroi, collaboratrice scientifique à l’UCL et à l’UNamur.
Justin VANDERSCHUREN, assistant à l’UCL.
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13h00
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Pause-déjeuner
(buffet sur place)
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14h15
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Le défendeur défaillant
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Nathalie DANDOY, professeur à l’UCL.
Nicolas GENDRIN, juge au tribunal de la famille de Namur, collaborateur didactique à l'UNamur.
Jean-François van DROOGHENBROECK, professeur à l’UCL, avocat.
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15h15
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L’appel
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Laura COHEN, assistante à l’UCL, avocate.
Arnaud HOC, assistant à l’UCL.
Anne JANNONE, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles.
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16h15
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L’exécution provisoire
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Cécile DE BOE, maître de conférences à l’UCL, avocat.
Michaël MALLIEN, chargé de cours invité à l’UNamur, enseignant à l'EPHEC, collaborateur scientifique à l’UCL, avocat.
Jean-Emmanuel BEERNAERT, assistant à l’ULB, avocat.
Philippe BAUDOUX, juge des saisies du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
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Des réponses consensuelles et praticables à des questions qui divisent ...
Quelques exemples :
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| I. A propos de la compétence |
- Cohabitants de fait, cohabitants légaux : quel tribunal et sur quelle base légale ?
- L’article 629 bis, une cascade de compétences… d’eau trouble ?
- Déclinatoires et incidents de compétence : quel régime au tribunal de la famille ?
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| 2. A propos des mesures |
- Une bonne fois pour toute, la typologie des mesures !
- Mesures « réputées urgentes » définitives ou provisoires : un régime procédural, une temporalité et une portée qui diffèrent?
- La circonstance nouvelle de l’article 1253ter/7 du Code judiciaire : quoi, quand et comment ?
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| 3. A propos de l'audience |
- Justiciable trop passionné, trop inexpérimenté ? Le juge de la famille va-t-il lui enjoindre de se faire assister d’un avocat ?
- La déchéance utilisée comme sanction du défaut de comparution personnelle : dans quelles circonstances y recourir ?
- Quelles circonstances peuvent amener le juge à ordonner un retour à la publicité des débats ?
- Quand et pourquoi renvoyer les parties en médiation familiale ou devant la chambre de règlement à l’amiable ?
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| 4. A propos du ministère public |
- Le ministère public, un amicus curiae des juridictions familiales ?
- Les répliques des parties à l’avis du ministère public: possibilité théorique et réalité pratique ?
- L’appréciation en opportunité de certains avis du ministère public les a-t-il réduits à peau de chagrin ?
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| 5. A propos du défaut |
- Un doute sur l’effectivité de la convocation du défaillant ? Du bon usage du nouvel article 803 du Code judiciaire…
- Quels moyens (ne pas) relever d’office lorsque le défendeur fait défaut ?
- Statuant par défaut, le juge est-il condamné à condamner ?
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| 6. A propos de l'appel |
- Dans quelle mesure un jugement mixte (pour partie avant dire droit et pour partie définitif) est-il directement appelable ?
- Comment articuler la saisine permanente du tribunal de la famille et l’effet dévolutif de l’appel ?
- Dans quelles hypothèses la comparution personnelle des parties est-elle obligatoire devant le juge d’appel ?
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| 7. A propos de la force exécutoire |
- Quand un juge devrait-il décider d’office de suspendre l’exécution provisoire de la décision ?
- L’exécution provisoire de la décision rendue au premier degré peut-elle influencer la décision à rendre par le juge d’appel ?
- Les notaires et huissiers de justice face à l’exécution provisoire d’une décision qui aurait des conséquences irréversibles : exigence de principe ou prudence ?
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Informations pratiques
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Date : Vendredi 2 février 2018 de 9h00 à 18h00
Lieu : Université catholique de Louvain. Auditoire Socrate 10. Place Cardinal Mercier – 1348 Louvain-la-Neuve.
Parking : Une carte de parking prépayée vous est offerte EXCLUSIVEMENT pour le parking Grand-Place. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'utilisation d'un autre parking.
Accès via E411: sortie 8 a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place et Cinéma.
Droits d'inscription:
Le prix d’inscription au colloque, comprenant la pause-café et le lunch (sous forme de buffet) est fixé à :
■ inscription avec ouvrage : 160 €
■ Inscription sans ouvrage : 120 €
■ Inscription avocat/magistrat stagiaire ou assistant avec ouvrage : 120 €
PAIEMENT
Compte IBAN BE10370128836804 (BIC: BBRUBEBB) de l’UCL,
avec en communication « le nom du participant – Colloque Tribunal de la famille »
DATE LIMITE D’INSCRIPTION
20 janvier 2018 (sous réserve de places disponibles).
FORMATION PERMANENTE ET PRISE EN CHARGE
Formation agréée (6 points) par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocat.be). La formation est également agréée par l’Institut de Formation judiciaire (IFJ) qui prendra en charge les frais d'inscription (avec ouvrage) des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire.
Renseignements
Claire Bouckaert
Téléphone : 010/47.46.47
tribunal-famille@uclouvain.be
La facture pour acquit vous sera donnée le jour du colloque.
Toutes vos questions préalables peuvent être posées lors de votre inscription, dans la rubrique ad hoc du formulaire d’inscription ci-dessous.
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Les inscriptions sont clôturées
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