Actualités du site cedie
13 juin 2017
Cour eur. D.H., V.M. et autres c. Belgique, 7 juillet...
Conditions matérielles d’accueil et recours effectif : la pratique belge devant le juge de Strasbourg
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13 juin 2017
Relocalisation: une réponse adéquate face à la crise de...
Cette note vise à analyser les récentes mesures législatives sur la relocalisation des demandeurs d’asile : d’une part, les décisions du Conseil établissant des mécanismes temporaires, et d’une autre, la proposition de la Commission établissant un mécanisme permanent qui pourrait être...
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
Cour eur. D.H., Khlaifia et autres c. Italie, 1er...
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la détention irrégulière de migrants tunisiens sur l’île de Lampedusa dans des conditions contraires à l’article 3 de la C.E.D.H. et leur expulsion collective
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Cour eur. D.H., 30 juin 2015, A.S. c. Suisse, req. n°...
Le transfert d’un demandeur d’asile atteint de troubles psychologiques vers l’Italie respecte la C.E.D.H
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C.C.E., 4 août 2015, n° 150 382
La prise en compte du contexte familial et l’actualisation des sources
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