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Dirigé par Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael - 12 décembre 2017 |
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Les tapas sont des mets servis en petite quantité et qui, divers et variés, se consomment à plusieurs au cours du même repas. Since 2015: les Tapas de droit notarial sont devenus traditionnels. L’équipe du Master en notariat de l’UCL les propose pour la troisième année consécutive, au mois de décembre, pour cueillir les enseignements de l’année écoulée et préparer par une activité festive celle qui s’annonce. Un thème est au menu de l’édition 2017: les donations. Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé, le droit de la pratique notariale. Surtout, les donations sont au cœur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d’intéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l’écheveau. Les Tapas s’y arrêtent et s’essayent à une première étude d’ensemble du régime transitoire de la réforme des successions. Les contributions que le présent ouvrage rassemble sont dues aux enseignants du Master en notariat de l’UCL, désireux de manifester ainsi leur travail en équipe et d’en partager le fruit. Les Tapas sont l’occasion d’un échange et d’un approfondissement de la réflexion. |
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Programme |
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16h30 |
Accueil et remise de l’ouvrage. |
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16h55 |
Mot d’introduction, par J.-L. Van Boxstael, chargé de cours à l'UCL et à la KU Leuven. |
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17h00 |
Les donations sous le prisme des droits d'enregistrement et de succession. Questions choisies par L. Rousseau, Présidente du Master en notariat de l’UCL, Notaire. |
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17h20 |
Application des règles de droit notarial aux donations par P. Van den Eynde, Professeur à l’UCL, Notaire. |
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17h35 |
Les transmissions d’entreprises en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale : analyse comparée par E. Beguin, Maître de conférences à l’UCL, Notaire. |
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17h55 |
Droit administratif du cadeau empoisonné: la donation d'immeubles pollués ou en infraction urbanistique par D. Jans, Professeur à l’UCL, Avocat. |
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18h10 |
Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale par C. Roussieau, Assistante à l’UCL. |
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18h30 |
Apéro TAPAS. |
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19h15 |
La preuve des donations indirectes par J.-L. Renchon, Professeur à l’UCL et à l’USL-B, Avocat. |
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19h35 |
Les donations aux personnes morales et les donations par les personnes morales. Questions choisies de pratique notariale par E.-J. Navez, Chargé de cours invité à l’UCL et à la Solvay Brussels School, Candidat-Notaire. |
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19h55 |
La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable par J.-L. Van Boxstael, chargé de cours à l'UCL et à la KU Leuven. |
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20h10 |
Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit successoral par F. Tainmont, Maître de conférences à l’UCL, Avocate. |
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20h30 |
Clôture des travaux. |
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Informations pratiques |
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Date : Mardi 12 décembre 2017 de 16h30 à 20h30 Lieu : Auditoire Montesquieu 11 (Place Montesquieu 1, 1348 Louvain-la-Neuve)
Parking : Une carte de parking prépayée vous est offerte EXCLUSIVEMENT pour le parking Grand-Place. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'utilisation d'un autre parking. Accès via E411: sortie 8 a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place et Cinéma. Droits d'inscription: Le prix d’inscription au colloque, comprenant l’ouvrage et l’apéro Tapas est fixé à :
Date limite d'inscription le 3 décembre 2017
Formation permanente: Les demandes d’agrément auprès de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et de la Chambre nationale des notaires sont en cours. Renseignements Les éventuelles questions peuvent être adressées à Mme Vidal. Laure VIDAL Notariat - Colloques Paiement A faire sur le compte BE24 2710 3660 8438 (BIC GEBABEBB) de l’UCL, avec en communication «le nom du participant—TAPAS». La facture pour acquit vous sera donnée le jour du colloque. |
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INSCRIPTION |
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Notre colloque est complet. Les inscriptions sont à présent clôturées.
L'ouvrage sera disponible auprès de notre éditeur Larcier