Enseignement

Le cours, qui assure à l'étudiant une formation de base en droit de la personne et de la famille, répond à un double objectif :

• initier l'étudiant à la compréhension des grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent le statut de la personne humaine et les relations familiales et affectives, et, par là même, le faire réfléchir aux réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques, en Belgique ou en Europe, en prenant expressément en compte les enjeux socio-politiques de ces réponses ;
• permettre à l'étudiant de connaître et d'assimiler les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la personne et de la famille, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités qui fera l'objet d'un cours distinct en maîtrise en droit.

Ce cours a pour objectif spécifique l'approfondissement théorique et critique des règles de droit applicables dans différents domaines du droit des personnes et du droit patrimonial de la famille. Il s'agit de permettre aux étudiants, dans le prolongement du cours de Droit des personnes et de la famille dispensé en Bac 3 et du cours de Droit patrimonial de la famille dispensé en Master 1, de reprendre certaines problématiques spécifiques qui n'auront pu jusque là être examinées que de manière générale afin de procéder à l'étude approfondie et critique des règles de droit qui les régissent, telles qu'elles sont formulées par le législateur et interprétées et appliquées par la jurisprudence.

Ce cours tend à intégrer l'enseignement du droit de la personne et de la famille dans une réflexion générale, de type socio-politique, sur les rôles respectifs dévolus, dans la société contemporaine, à l'individu, à la famille et à l'Etat (ou à la société civile), lorsqu'il s'agit de déterminer les normes de la vie privée et familiale des individus. La question posée sera donc celle de savoir comment la société contemporaine, tant dans les idéologies et les normes sociales et juridiques qu'elle produit que dans les modes de fonctionnement quotidiens de ses différentes instances, répartit entre l'individu, la famille ou l'Etat la responsabilité de fixer les règles de comportement dans le champ de la vie privée, affective et familiale.

Une fois définies les sources du droit ainsi que les synergies qu'elles entraînent entre elles, il s'agit de familiariser l'étudiant aux méthodes lui permettant de mettre la main sur la législation, la jurisprudence et la doctrine susceptibles d'intéresser, tant au niveau interne qu'au niveau international, un problème juridique donné. L'accent est mis, sur ce point, sur les ressorts de l'informatique juridique documentaire (bases de données et sites Internet juridiques).
Il s'agit également de décrire et d'expliquer les multiples règles conventionnelles régissant la manière dont il convient, dans une étude juridique, de se référer aux sources du droit

Le séminaire d'accompagnement du mémoire aide les étudiants à travailler sur un ou plusieurs sujets, problématiques ou disciplines juridiques/matières pressentis comme sujet de leur mémoire lors du deuxième bloc annuel du master.